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Formation PSE : construire le projet et intégrer les enjeux sociaux, économiques, juridiques et de communication

Offre 360° : Envisager et mettre en place un PSE

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Objectifs

Construire le calendrier juridique et opérationnel de la procédure
Préparer le volet social étape par étape
Appréhender le contenu du PSE : Livre II et Livre I

À qui s’adresse cette formation ?

DRH, RRH, tout collaborateur étant amené à participer à la mise en œuvre d’un PSE

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Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de droit social

Programme

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

PHASE DE MISE EN OEUVRE DU PSE

Module 1- Mesurer la situation économique de l’entreprise avant toute décision - 3h30

Appréhender la notion de motif économique et intégrer les dernières mesures prises par le gouvernement
Valider les critères d’éligibilité au PSE : mon entreprise doit elle mettre en place un PSE ?
Appréhender la mécanique des critères d’ordre des licenciements
Établir un diagnostic clair des difficultés économiques et organisationnelle de l’entreprise
Envisager les autres possibilités de restructuration et de transformation
Les modalités de mis en œuvre du PSE : volontariat , PSE mixte ou classique :

intégrer les avantages et les inconvénients/ choisir la modalité la plus adaptée

Limiter le nombre de licenciements (mesures alternatives et le reclassement)
Maîtriser les différentes étapes de la procédure

respecter le calendrier juridique et opérationnel de déploiement du projet de l’annonce à la mise en œuvre
définir et sécuriser suivre la procédure juridique la plus adaptée : accord collectif, document unilatérale et processus de consultation du CSE

Mise en application – construire le calendrier juridique et opérationnel de la procédure

Module 2- Préparer le volet social du PSE- 3h30

Comment annoncer la décision en interne
Comment communiquer autour des différentes phases du projet
Identifier les bons acteurs et les solliciter au bon moment
Evaluer les risques et conséquences sociales du projet de réorganisation (surcharge de travail, RPS, pertes de compétences)
Préparer les managers à l’annonce auprès de leurs équipes

accompagner le personnel sortant
remobiliser le personnel restant et faire face au syndrome du survivant

Planifier le déploiement de son dispositif d’accompagnement social
Mise en application – check-list des étapes à respecter et des points de vigilance

PHASE PROJET DU PSE

Module 3- Mettre en place un dispositif social aligné avec la stratégie de l’entreprise - 3h30

Proposer des solutions d’accompagnement pertinentes (benchmark des pratiques actuelles du marché)
Mettre en place le dispositif d’accompagnement et d’orientation :

choisir le cabinet de reclassement
dynamiser la mobilité interne
accompagner la mobilité externe et la reconversion
préparer le retour à l’emploi
mesurer la complémentarité et définir les rôles du cabinet de reclassement et celui des équipes RH

Définir des mesures d’accompagnement social en phase avec la politique RSE de l’entreprise
Préparer le plan de rebond pour renouer avec la performance
Exemples concrets commentés et temps de questions/réponses

Module 4- Formaliser le contenu du PSE : Livre II et Livre I - 3h30

Formaliser et sécuriser le motif économique
Construire et présenter la cible organisationnelle et l’impact emploi

impacts sur l’organisation (définir le cible organisationnelle)
impacts sur les emplois (réduction des effectifs et adaptation aux méthodes de travail) : quid de la modification du contrat du travail et des conditions de travail

Proposer des mesures adaptées destinées à accompagner les salariés licenciés
Déterminer les indemnités de rupture licenciement (légales, conventionnelles, supra-légales) et les autres mesures d’accompagnement
Appréhender et sécuriser l’obtention de la validation ou l’homologation du PSE par l’administration du travail
Respecter l’obligation de suivi du PSE
Contribuer à la revitalisation du bassin de l’emploi
Rechercher un repreneur ou fermer un site : respecter vos obligations- Loi Florange
Cas fil rouge : carnet de bord – au fur et à mesure des apports les participants sont amenés à les transposer à leurs situations d’entreprise afin de construire leur projet étape par étape

Conclusion

Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Nicolas MAZET
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Yvan WILLIAM
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Disponible en intra

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