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Formation Inaptitude d'un salarié

Gérer et agir efficacement

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Objectifs

  • Sécuriser la gestion de l’inaptitude dans l’entreprise
  • Connaitre les obligations de l’employeur dans le cadre de la procédure de reclassement et d’inaptitude
  • Connaitre la procédure de contestation de l’avis du médecin du travail

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Juristes
  • Avocats
  • Dirigeants
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucune connaissance en droit social.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement, actualités jurisprudentielles le cas échéant

  • Identifier les typologies d’absences
  • Les marges de manœuvre de l’entreprise en cas d’arrêts de longue durée ou répétitifs
  • Quand faire constater l’aptitude ?
  • Savoir l’analyser et gérer les relations avec la Médecine du travail
  • Quiz : Testez vos connaissances sur les visites médicales

  • Définitions et portée des obligations
  • Procédures internes à mettre en place pour la recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
  • Connaître et avoir recours aux organismes susceptibles de venir en aide aux entreprises confrontées à l’inaptitude
  • Gérer le refus de reclassement du salarié
  • Cas pratique : Réagir face à un avis d’inaptitude irrégulier, ambigu, ou ne tenant pas compte des contraintes organisationnelles de l’entreprise.

  • Quand et comment consulter les IRP ?
  • Licenciement ou rupture conventionnelle ?
  • Le cas particulier de l’inaptitude professionnelle
  • Cas pratique : De la procédure de reclassement au licenciement

  • Devant le Conseil de prud'hommes : préparer son dossier et connaître la procédure
  • Désignation d’un médecin expert par la formation de référé
  • Conséquence d’une décision du Conseil de prud’hommes sur l’avis du médecin du travail
  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale
  • Focus sur le contentieux technique
  • Cas dossier pratique : construction d'un dossier prud'homal en défense

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  Une formation qui permet de donner les outils nécessaires pour réagir et agir efficacement lorsque l’employeur est confronté à une inaptitude
  • Des cas pratiques concrets en fin de séquences qui permettent aux apprenants de s’interroger sur leur propre gestion des risques dans leur entreprise afin de gérer au mieux les situations d’inaptitude  

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