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CERTIFIANT CPF

Formation E-Learning Appliquer le droit social individuel (EL 100% accompagné)

Formation e-learning 100% accompagnée

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28h (Ce parcours est accessible 24h/24, 7j/7)

Réf : PC014

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Objectifs

  • Gérer le temps de travail
  • Etablir, modifier et rompre le contrat de travail
  • Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud'homale
  • Identifier le statut et les missions des IRP

À qui s’adresse cette formation ?

  • Cette formation 100% accompagnée s’adresse aux personnes novices ou ayant pour objectif de valider leurs acquis et souhaitant bénéficier d’un accompagnement individuel et personnalisé, à utiliser à leur convenance et assuré par une formatrice experte
  • Nouveau collaborateur RH
  • Collaborateur RH souhaitant mettre à jour ses connaissances
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis dans le domaine du droit social
  • Cette certification est ouverte à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation.

Compte professionnel de formation

S'inscrire via mon-cpf.gouv.fr

Cette formation fait partie du programme CPF Chargé-e des Ressources Humaines. Que vous souhaitiez consolider vos connaissances ou développer de nouvelles compétences, vous aurez la possibilité de suivre un ou plusieurs blocs. Chacun des blocs vous apportera un contenu très pratique vous permettant d’acquérir et/ou de valider un savoir-faire opérationnel.

Voir le programme CPF : E-Learning Appliquer le droit social individuel (EL 100% accompagné)
Programme

  • Vidéo de présentation de la formation
  • Introduction au parcours de formation
  • Consignes : comment prendre un rendez-vous d’accompagnement individuel et personnalisé ?
  • Questionnaire préalable : Recueil des besoins
  • Questionnaire d’évaluation des connaissances à effectuer avant la formation

  • 3h00 par stagiaire à prendre tout au long du parcours

  • Rédiger l'annonce : transcrire le besoin en respectant les interdits légaux
  • Quiz sur la formulation de l’offre d’emploi
  • Recruter sans discriminer
  • Quiz sur les formulations discriminatoires
  • Respecter les règles de conservation et d'utilisation des données
  • Quiz sur les obligations de l’entreprise
  • Droits d'accès et droits de vérification de l'employeur et des candidat-e-s
  • Vrai/faux sur le droit d’accès et de vérification
  • Connaître les différents contrats de travail existants
  • Cas pratique fil rouge
  • Procéder au recrutement et à la contractualisation
  • Cas pratique sur la constitution d’un contrat de travail
  • Quiz final : 10 questions

  • Les règles légales du temps de travail
  • Cas pratique sur le temps de travail
  • Forfaits jours, heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Cas pratique sur la rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Congés payés, Réduction du Temps de Travail et Jours Non Travaillés
  • Quiz sur les principes de RTT, JNT
  • Absences et cas de suspension de contrat
  • Quiz sur le congé paternité
  • Quiz final : 10 questions

  • Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
  • Exercice sur la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires
  • Le rôle du ou de la manager
  • Cas pratique sur la sanction adaptée à appliquer
  • Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
  • Exercice de reconstitution du logigramme de la procédure disciplinaire
  • Cas pratique fil rouge
  • Constituer un dossier disciplinaire
  • Exercice sur l’exigence de formaliser
  • Le cas de la faute pénale
  • Reconnaître les différents types de faute pénale
  • Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi
  • Exercice sur les pratiques à risque engageant la responsabilité pénale de l’employeur
  • Quiz final : 10 questions

  • Les éléments du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié
  • Exercice sur la modification des clauses du contrat de travail
  • Décision ou négociation de la modification du contrat de travail ?
  • Exercice sur les types de situations nécessitant une négociation pour modifier le contrat
  • Procédure de modification et gestion d'un refus du salarié
  • Cas pratique fil rouge
  • Quiz final : 10 questions

  • Partie 1 :
    • La diversité des modes de rupture
    • Cas pratique fil rouge
    • Dérouler une procédure de licenciement sécurisé
  • Quiz sur l’entretien préalable de licenciement
    • Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
    • Vrai/faux
    • Prévenir et gérer tout risque de contentieux
    • Quiz sur les type de licenciement
  • Quiz final : 10 questions
  • Partie 2 :
    • La rupture conventionnelle collective (RCC)
    • Exercice sur les différences entre RCC et RCI
    • Le Plan de Départ Volontaire (PDV)
    • Vrai/faux
    • Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Cas pratique fil rouge
    • Quiz final : 6 questions

  • Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Quiz sur les compétences du CPH
  • Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux d'un contentieux prud'homal
  • Cas pratique : comment agir ?
  • Comment constituer le dossier du contentieux prud'homal ?
  • Exercice sur les niveaux de recevabilité d’une attestation
  • Préparer et organiser la défense de l'entreprise devant la juridiction
  • Exercice sur les étapes à effectuer pour préparer la défense
  • Les étapes de la procédure prud'homale
  • Exercice sur les voies de recours
  • Quiz final : 10 questions

  • Partie 1 :
    • Mettre en place le CSE
    • Le statut et rôle des représentants du personnel
    • Maîtriser les moyens des représentants du personnel
    • Quiz final : 10 questions
  • Partie 2 :
    • Identifier les rôles du CSE et animer les réunions
    • Établir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE
    • Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel
    • Les initiatives du CSE et des organisations syndicales
    • Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
    • Quiz final : 10 questions

  • 40 questions

  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH. En 2022, le taux de réussite de ce bloc de compétences est de 68%. Le passage de l'examen est au tarif de 300€HT. Prérequis de certification: La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend: l’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation et un entretien téléphonique. Les dossiers de candidature sont validés par Lamy Liaisons et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé. L'épreuve de certification se déroule dans les 2 mois après la fin du parcours de formation : épreuve écrite transverse à l'ensemble des thématiques du bloc, basée sur des cas pratiques d'entreprise (durée 3h). La réussite à l'examen vous permet de prétendre au certificat du bloc de compétences n°1 "Elaboration et suivi des outils de pilotage RH" du titre certifié de niveau 6 enregistré sous le n° RNCP35878 auprès de France Compétences. Plus d'information sur la certification: https://formation.lamy-liaisons.fr/liaisons-sociales/formations/charge-de-ressources-humaines

Disponible en intra

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