CERTIFIANT CPF

Formation E-Learning Manager les relations contractuelles au travail (Formation e-learning 100% accompagnée)

Formation e-learning 100% accompagnée

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27 heures

Réf : PC029

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Objectifs

  • Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
  • Mesurer les risques juridiques soulevés par les contrats de travail précaires
  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture
  • Prévenir les contentieux
  • Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal
  • Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoir

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable des Relations Sociales
  • Directeur Général
  • Directeur de site ou d'établissement
  • Juriste en droit social
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en droit du travail
  • Cette certification est ouverte à tout salarié, disposant d’un diplôme de Niveau Bac + 3 et d’une expérience minimale de 3 ans à un poste à responsabilité. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation.

Compte professionnel de formation

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Cette formation fait partie du programme CPF Chargé-e des Ressources Humaines. Que vous souhaitiez consolider vos connaissances ou développer de nouvelles compétences, vous aurez la possibilité de suivre un ou plusieurs blocs. Chacun des blocs vous apportera un contenu très pratique vous permettant d’acquérir et/ou de valider un savoir-faire opérationnel.

Voir le programme CPF : E-Learning Manager les relations contractuelles au travail (Formation e-learning 100% accompagnée)
Programme

  • Vidéo de présentation du parcours
  • Introduction au parcours
  • Recueil des besoins
  • Questionnaire d'évaluation des connaissances à effectuer avant la formation

7 modules e-learning en ligne et 2h30 d'accompagnement

  • 1h30 d'accompagnement individuel par participant à prendre en 3 fois sur toute la durée de votre parcours
  • 1h30 d'atelier collectif animé par la formatrice référente
  • Accès à des écrans partagés sur lesquels vous pourrez travailler en commun et simultanément avec votre formateur

  • Les cas de recours aux contrats précaires
  • Distinguer CDD et CTT
  • Le contenu du CDD
  • La relation tripartite avec l'agence d'intérim et son rôle
  • Les durées des contrats temporaires
  • Quiz : le contrat à terme imprécis
  • Maîtriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats CDD/intérim

  • Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
  • Exercice sur la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires
  • Le rôle du ou de la manager
  • Cas pratique sur la sanction adaptée à appliquer
  • Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
  • Exercice de reconstitution du logigramme de la procédure disciplinaire
  • Cas pratique fil rouge
  • Constituer un dossier disciplinaire
  • Exercice sur l’exigence de formaliser
  • Le cas de la faute pénale
  • Reconnaître les différents types de faute pénale
  • Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi
  • Exercice sur les pratiques à risque engageant la responsabilité pénale de l’employeur
  • Quiz final : 10 questions

  • Les éléments du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié
  • Exercice sur la modification des clauses du contrat de travail
  • Décision ou négociation de la modification du contrat de travail ?
  • Exercice sur les types de situations nécessitant une négociation pour modifier le contrat
  • Procédure de modification et gestion d'un refus du salarié
  • Cas pratique fil rouge
  • Quiz final : 10 questions

  • Partie 1 :
    • La diversité des modes de rupture
    • Cas pratique fil rouge
    • Dérouler une procédure de licenciement sécurisé
    • Quiz sur l’entretien préalable de licenciement
    • Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
    • Vrai/faux
    • Prévenir et gérer tout risque de contentieux
    • Quiz sur les type de licenciement
    • Quiz final : 10 questions
  • Partie 2 :
    • La rupture conventionnelle collective (RCC)
    • Exercice sur les différences entre RCC et RCI
    • Le Plan de Départ Volontaire (PDV)
    • Vrai/faux
    • Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Cas pratique fil rouge
    • Quiz final : 6 questions

  • Les fondamentaux de la transaction
  • Mise en situation
  • Quiz sur la transaction
  • Régler un litige à l'amiable et rompre un contrat à l'amiable
  • Quels sont les ingrédients de la transaction ?
  • Exercice : Dans quelles situations est-il possible de transiger ?
  • La décision d'une transaction
  • Exercice pratique
  • Mémo sur la transaction
  • Pourquoi transiger ?
  • Apprécier le risque
  • Quiz
  • Exercice pratique
  • Conclure une transaction conforme
  • Exercice de compréhension
  • Transaction conforme : les règles à respecter
  • Quiz : la réciprocité des concessions
  • Le cas particulier de la négociation d'une transaction avec un salarié protégé
  • Cas pratique
  • Formaliser la transaction
  • La signature d'une transaction
  • Cas pratique
  • Régime social des indemnités transactionnelles
  • Net ou brut ?
  • Cas pratique
  • Quiz final : 10 questions

  • Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Quiz sur les compétences du CPH
  • Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux d'un contentieux prud'homal
  • Cas pratique : comment agir ?
  • Comment constituer le dossier du contentieux prud'homal ?
  • Exercice sur les niveaux de recevabilité d’une attestation
  • Préparer et organiser la défense de l'entreprise devant la juridiction
  • Exercice sur les étapes à effectuer pour préparer la défense
  • Les étapes de la procédure prud'homale
  • Exercice sur les voies de recours
  • Quiz final : 10 questions

  • Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et les personnes poursuivies
    • Connaître le périmètre de responsabilité pénale du chef d'entreprise
    • Connaître le périmètre de responsabilité pénale de la personne morale
  • Maîtriser les enjeux et risques des principaux domaines concernés
  • Le travail dissimulé
    • Le marchandage, le prêt de main-d’œuvre illicite
    • Le non-respect de la durée du travail
    • La discrimination, le harcèlement
    • Le délit d'entrave
    • Le risque en matière d'hygiène et sécurité
    • Les problématiques de responsabilités post COVID Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
    • Conditions de validité de la délégation de pouvoir
    • Respecter les règles encadrant la délégation de pouvoir
    • Mettre en œuvre la délégation de pouvoirs :
  • Mesurer les effets de la délégation de pouvoir
    • Le transfert de responsabilité du délégataire au délégué
    • Les limites du transfert de responsabilité tenant au contenu et à l'étendue de la délégation de pouvoir
    • Le contentieux lié à la délégation de pouvoir
  • Quiz final : 10 questions

  • Visionnage du replay de la WebConférence "Un an de Jurisprudence" de l'année afin d'être au fait des actualités

  • Cas pratique d'entraînement au passage de la certification

  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH. En 2023, le taux de réussite de ce bloc de compétences est de 86%. Le passage de l'examen est au tarif de 300€HT.
  • Prérequis de certification: La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend: l’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation et un entretien téléphonique. Les dossiers de candidature sont validés par Lamy Liaisons et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
  • L'épreuve de certification se déroule dans les 2/3 mois après la fin du parcours de formation : Etude de cas pratique - Oral avec préparation sur l'ensemble des thématiques du bloc, (durée 1h30/2h30).
  • La réussite à l'examen vous permet de prétendre au certificat du bloc de compétences n°5 du titre " Manager du développement des Ressources Humaines" enregistré sous le n° RNCP35604 auprès de France Compétences.

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Votre parcours de formation à distance 100% accompagnée d'une durée totale de 27 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend : 9 modules e-learning (12h), des ressources documentaires (8h), un accompagnement individuel avec votre formatrice (1h30), un atelier collectif en classe virtuelle avec votre formateur et d'autres stagiaires (1h30), les révisions à partir d’un annale (3h minimum), des questions d’entraînement à la fin de chaque module (1h), l'examen de certification à Paris ou à distance (30 minutes). 
  • De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez : des schémas de découverte et de compréhension, des pop-up de connaissance, des mises en situation, des infographies, des vidéos, des quiz de compréhension et de mémorisation.
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, et un espace d’échange. 
  • Votre parcours séquencé pourra être effectué en 2 mois maximum et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez. 
  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.
  • En 2022, le taux de réussite de ce bloc de compétences est de 100%.
  • La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend: l’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation et un entretien téléphonique.Les dossiers de candidature sont validés par Lamy Liaisons et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • L'épreuve de certification a lieu entre 1 à 3 mois après la fin du parcours de formation : épreuve orale devant un jury professionnel sur la base d'un cas pratique d'entreprise
  • Apport théoriques et pratiques du formateur, échanges d'expériences entre les stagiaires, analyse d’exemples d’outils ou de trames d’entretien, exercices pratiques (études de cas, simulation d’entretiens...)
  • Vous disposerez d’une palette d’indicateurs vous permettant d’identifier les plus pertinents pour votre organisation.
  • Ce programme correspond au bloc de compétences « Management des relations contractuelles au travail du titre MDRH » du Titre I « Manager du développement RH ». Il est éligible au titre du CPF.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
  • Vous aurez également la possibilité de suivre 6 autres parcours (et examens associés) afin de prétendre à l’obtention du titre « Manager du développement des RH ».
27 heures

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