09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Lamy Liaisons Formation devient Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)

Droits des entreprises

Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire

Droit de la famille

Droit patrimonial de la famille Successions et donations

Droits du travail

Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires

Gestion des ressources humaines

Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel

SST - QVT - RSE

RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises

Soft Skills & Compétences transversales

Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance

Conférences

Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.

Toutes les conférences à venir

Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir

Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister

E-learning

Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules

Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs

Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer

Top formation Acteurs RH

Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM

Certifiant / CPF

Formations certifiantes éligibles au CPF.

Nos titres CPF

Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines

E-learning éligibles au CPF

CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z

Conférence Loi immigration, détachement : quelle gestion RH en 2023 ?

Loi immigration, obligations déclaratives et de vigilance, protection sociale…

Télécharger le programme au format PDF

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1059

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

La journée est animée par Quentin Chatelier, Journaliste emploi/travail pour Liaisons sociales quotidien

Contexte

  • Le 1er février 2023, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. Ce texte sera examiné au Parlement au printemps et devrait entrer en vigueur avant l’été. Il prévoit de nombreuses mesures ayant des conséquences sur la gestion RH des salariés étrangers : formation à la langue française, titres de séjour, autorisations de travail, amende administrative, etc. Par ailleurs, la législation relative au détachement est en perpétuelle évolution. Quelles sont les différentes formes de détachement ? Quelles sont les formalités obligatoires et les sanctions associées à un manquement ? Comment gérer la protection sociale ? Autant de questions dont la réponse peut rapidement évoluer.
  • Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses futures évolutions.
Programme

Matinée

  • Apprentissage du français : quelles seraient les nouvelles obligations pour les employeurs ?
  • Titre de séjour pour les « métiers en tension ». Quels seraient précisément ces métiers ? Quelles conditions seraient exigées ? Comment régulariser les salariés en situations irrégulières qui travaillent déjà ? Quels changements par rapport à la situation antérieure ?
  • Demandeurs d’asile : pourrait-on embaucher un demandeur d’asile ? Dans quelles conditions ?
  • Nouvelle amende administrative en cas d’emploi d’étranger non-autorisé à travailler : quel champ d’application ? Quelle articulation avec les sanctions pénales ?
  • Passeports « talents » : quels changements pour les employeurs ? Quelles opportunités de recrutement ?
  • Statut d’autoentrepreneur individuel interdit aux étrangers en situation irrégulière : quelles conséquences pour les donneurs d’ordre ? Quels sont les nouveaux risques ?

  • Retour sur les principales modifications des textes générées par la directive du 28 juin 2018 : l’ensemble des textes français ont-ils été mis à jour et adaptés ?
  • Quels sont les nouveaux droits garantis aux salariés détachés ?
  • « A travail égal, salaire égal » : comment l’appliquer en pratique ?
  • Quelles particularités pour les détachement de « longue durée » ?
  • Détachement et recours à l’intérim : quels sont les points de vigilance ?
  • Obligation de vigilance du donneur d’ordres : état des lieux des obligations en 2023

  • Quelles sont les différentes sanctions applicables ?
  • Comment s’articulent-elles ?
  • Quel bilan tirer de la diversification des sanctions ?

Après-midi

  • Comment distinguer détachement dans un cadre conventionnel (règlements européens, conventions bilatérales de sécurité sociale) et détachement au titre de la loi française ?
  • Le cadre juridique du détachement dans un cadre conventionnel : où en-est-on ?
  • Le cadre juridique du détachement au titre de la loi française : où en-est-on ?
  • Détachement au sein de l’Union Européenne (UE) et en dehors : quelles différences ?

  • Quel bilan tirer du Brexit sur la situation des travailleurs détachés ?
  • Quelles sont les difficultés qui persistent, et comment les résoudre ?

  • Quelles sont les nouveautés législatives et réglementaires de l’année 2023 ?
  • Comment gérer ces particularités en RH ?

  • Rappel des conditions à remplir et des formalités préalables obligatoires
  • Paiement des cotisations et contributions sociales : comment s’y retrouver en 2023 ?
  • Certificats A1 : quelles nouveautés en 2022 et en 2023 ?
  • Gestion des situations de mobilité internationale des salariés : quelles conséquences RH liées à la gestion par les Urssaf ?
  • Droits à protection sociale complémentaire : quid en cas de détachement ?

Le plus pédagogique

  • Le 1er février 2023, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. Ce texte sera examiné au Parlement au printemps et devrait entrer en vigueur avant l’été. Il prévoit de nombreuses mesures ayant des conséquences sur la gestion RH des salariés étrangers : formation à la langue française, titres de séjour, autorisations de travail, amende administrative, etc. Par ailleurs, la législation relative au détachement est en perpétuelle évolution. Quelles sont les différentes formes de détachement ? Quelles sont les formalités obligatoires et les sanctions associées à un manquement ? Comment gérer la protection sociale ? Autant de questions dont la réponse peut rapidement évoluer.
  • Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses futures évolutions.

Objectifs

  • Appréhender les nouvelles obligations
  • Intégrer les risques et les enjeux
  • Sécuriser ses pratiques

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert comptable

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Video Conférence

Découvrir aussi

Restez informé en temps réel : actualités juridiques, sociales, et analyses quotidiennes

Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1059

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut