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NOUVEAU

Conférence Harcèlements et violences professionnelles – Caractérisation, prévention et sanctions

Harcèlement moral : quelles nouveautés ?

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1104

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Intervenants

La matinée est animée par, Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Contexte

  • La qualité du travail, la qualité du management, la qualité des managers sont sans en permanence interrogées sous le prisme des harcèlements professionnels dont le cadre et le champ n’ont cessé d’évoluer depuis une vingtaine d’années. Les confusions demeurent. Quelles nuances entre le harcèlement moral et l'exercice normal du pouvoir de direction ? Que faire lorsque l’organisation de l’entreprise est dysfonctionnelle et défaillante ?  Comment articuler la prévention des harcèlements avec l’obligation générale de sécurité ? Comment évaluer ce type de situations dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ? Quels sont les régimes de sanction civiles et pénales ?
Programme

Management harcelant, management déviant, management autoritaire…

  • Rappel du cadre légal e jurisprudentiel / chambre sociale vs Chambre criminelle 
  • Harcèlement organisationnel, harcèlement moral managérial : quel cadre légal ? Quelles illustrations concrètes ? Focus sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 30 septembre 2022
  • Les exigences du droit pénal : quid de l'élément intentionnel dans le délit ? Quel degré dans la conscience coupable ? 

HARCELEMENTS et VIOLENCES au travail

  • Quel contenu des dispositions de la convention ? et quel champ d'intervention pour l'employeur ? 
  • Violences au travail et intrafamiliales : quelles obligations pour l'employeur ? Comment évaluer les risques ? Quel plan d'action et mesures de prévention ? 
  • Quel lien avec DUERP ?

Enquête interne RH, enquête interne « lanceur d’alerte » et enquête CSE : quelles priorités et quelles articulations ?

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des intervenants.

Objectifs

  • Décrypter l’évolution du cadre juridique
  • Découvrir la jurisprudence récente
  • Appréhender une situation de contentieux

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • IRP

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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