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30 MAI 2024
NOUVEAU

Conférence Harcèlements et violences professionnelles – Caractérisation, prévention et sanctions

Harcèlement moral : quelles nouveautés ?

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30 mai 2024
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1104

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Intervenants

La matinée est animée par, Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Contexte

  • La qualité du travail, la qualité du management, la qualité des managers sont sans en permanence interrogées sous le prisme des harcèlements professionnels dont le cadre et le champ n’ont cessé d’évoluer depuis une vingtaine d’années. Les confusions demeurent. Quelles nuances entre le harcèlement moral et l'exercice normal du pouvoir de direction ? Que faire lorsque l’organisation de l’entreprise est dysfonctionnelle et défaillante ?  Comment articuler la prévention des harcèlements avec l’obligation générale de sécurité ? Comment évaluer ce type de situations dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ? Quels sont les régimes de sanction civiles et pénales ?
Programme

Management harcelant, management déviant, management autoritaire…

  • Rappel du cadre légal e jurisprudentiel / chambre sociale vs Chambre criminelle 
  • Harcèlement organisationnel, harcèlement moral managérial : quel cadre légal ? Quelles illustrations concrètes ? Focus sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 30 septembre 2022
  • Les exigences du droit pénal : quid de l'élément intentionnel dans le délit ? Quel degré dans la conscience coupable ? 

HARCELEMENTS et VIOLENCES au travail

  • Quel contenu des dispositions de la convention ? et quel champ d'intervention pour l'employeur ? 
  • Violences au travail et intrafamiliales : quelles obligations pour l'employeur ? Comment évaluer les risques ? Quel plan d'action et mesures de prévention ? 
  • Quel lien avec DUERP ?

Enquête interne RH, enquête interne « lanceur d’alerte » et enquête CSE : quelles priorités et quelles articulations ?

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des intervenants.

Objectifs

  • Décrypter l’évolution du cadre juridique
  • Découvrir la jurisprudence récente
  • Appréhender une situation de contentieux

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • IRP

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis

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