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NOUVEAU

Conférence Faire face aux signalements de harcèlements

Analyser, qualifier et réagir

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Réf : H1152

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Intervenants

La journée est animée par, Aude COURMONT - Rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

  • Isabelle TARTY
  • FIRPS - Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux
  • Plus de détails

Contexte

  • Les alertes harcèlements explosent, mais 85 % d’entre elles ne sont pas qualifiées. Elles révèlent le plus souvent des conflits, des tensions, des maladresses managériales, des situations de mal-être, et parfois des tentatives d’instrumentalisation pour contourner le barème Macron. Pourtant, l’enjeu reste identique : l’employeur a l’obligation d’agir. Ne pas qualifier le harcèlement ne protège en rien d’une condamnation pour absence de réaction ou intervention tardive.
  • Dans un contexte où les seuils de tolérance évoluent, où le lien de subordination est souvent remis en question, il est primordial de savoir identifier la réalité des situations pour réagir vite et juste.
  • Liaisons sociales vous propose une journée d’éclairages pratiques pour sécuriser vos pratiques face aux alertes harcèlements.
Programme

Harcèlement moral : où placer le curseur ?

  • Que recouvre juridiquement ces notions ? Les apports récents de la jurisprudence. Quelle est la responsabilité de l’employeur ? Focus sur l’obligation de santé et sécurité de l’employeur. Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur des faits ?

  • Management exigeant, entretiens de recadrage … quelles nuances entre le harcèlement moral et l'exercice normal du pouvoir de direction ? Conflits interpersonnels, management maladroit, comportements inappropriés… des situations qui ne constituent pas forcément une situation de harcèlement.

Harcèlement sexuel : de quoi parle-t-on exactement ?

  • Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste parfois involontaires ou insidieux, qui excluent, infériorisent, infantilisent. Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ou sexiste ?

  • Pression grave dans le but d’obtenir un acte sexuel, outrage sexiste, comportements sexistes : lesquels relèvent du Code pénal et du Code du travail ? Peut-on ou doit-on signaler en cas de harcèlement sexuel ou sexiste aux autorités ?

  • Quels outils mettre en place pour désamorcer le sexisme ordinaire ? Que prévoir dans le règlement intérieur ?

  • Zoom sur l’arrêt du 12 mars 2025. Des propos à connotation sexuelle ou sexiste, adressés à plusieurs personnes, peuvent être subis individuellement par chacune d’elles et suffisent à caractériser le délit de harcèlement sexuel.

Comment réagir face à un signalement ?

  • Faut-il en accuser réception du signalement ? Quel formalisme respecter ? Dans quels délais et comment réagir ? Comment documenter les faits ?

  • Jauger le risque de mettre en difficulté des protagonistes et cristalliser des situations

  • Comment expliquer au salarié en souffrance la non-qualification, sans nier son vécu ?

  • Comment repérer les mécanismes d’instrumentalisation ? Que peut faire l’employeur ?

  • Comment éviter les condamnations “par défaut” enquête tardive ou inexistante, absence de suivi après un entretien, dispositifs internes non appliqués…

Stopper les tensions

  • Recadrage. Ecoute active et régulation des émotions.

  • Dans quelles situations est-elle plus adaptée ? Peut-on l’imposer ? Médiation interne ou externe ? Quelle articulation avec le droit disciplinaire ?

  • Quand les proposer

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Identifier et qualifier le contexte d’une alerte harcèlement
  • Maitriser le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel et les risques associés
  • Identifier les situations où l’enquête RH s’impose
  • Appliquer avec justesse le pouvoir disciplinaire et le pouvoir de sanction
  • Stopper une situation de conflit, même si le harcèlement n’est pas qualifié

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Référent harcèlement
  • Représentant du personnel
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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