Adoptée le 23 octobre 2023, la loi industrie verte vise à transformer le paysage industriel français en le rendant plus écologique et plus compétitif. Cette loi ambitieuse s'articule autour de cinq axes majeurs que nous allons explorer en détail.
Accélérer la décarbonation de l'industrie
Objectif : Réduire de 35% les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie française d'ici 2030. Un objectif ambitieux qui nécessite une mobilisation importante des acteurs du secteur.
Mesures phares
- Un plan d'investissement de 5 milliards d'euros
Ce plan vise à soutenir les projets de décarbonation des industries, en particulier dans les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme la sidérurgie, le ciment et la chimie. Il permettra de financer des technologies innovantes et de moderniser les installations industrielles existantes.
- Un fonds de soutien à la transition écologique des PME industrielles
Ce fonds, doté de 500 millions d'euros, accompagnera les PME industrielles dans leur transition écologique. Il permettra de financer des études, des conseils et des investissements pour réduire l'impact environnemental de leur activité.
- Renforcement des normes environnementales
Les normes applicables aux installations industrielles seront renforcées pour limiter les émissions polluantes et améliorer la qualité de l'air.
Développer les industries d'avenir
Objectif : Faire de la France un leader mondial des industries vertes. Un objectif ambitieux mais réalisable, compte tenu du potentiel de développement de ce secteur.
Mesures phares
- Appels à projets pour soutenir l'innovation
Des appels à projets seront lancés pour soutenir les projets innovants dans les industries vertes, tels que le développement de batteries électriques, de l'hydrogène vert ou des matériaux biosourcés.
- Création d'un "guichet unique" pour les investisseurs étrangers
Un "guichet unique" sera mis en place pour simplifier les démarches administratives des investisseurs étrangers souhaitant s'implanter dans le secteur des industries vertes en France.
- Programme de formation pour les travailleurs des industries vertes
Un programme de formation sera mis en place pour développer les compétences des travailleurs des industries vertes et les préparer aux nouveaux métiers de ce secteur.
Renforcer la compétitivité de l'industrie française
Objectif : Faire de la France un pays attractif pour les investissements industriels. Un objectif crucial pour maintenir et créer des emplois dans le secteur.
Mesures phares
- Simplification des procédures administratives
Les procédures administratives pour les entreprises industrielles seront simplifiées pour réduire les délais et les coûts d'installation.
- Réduction des impôts de production pour les industries vertes
Les impôts de production pour les industries vertes seront réduits pour améliorer leur compétitivité.
Améliorer la qualité de l'air et la protection de l'environnement
Objectif : Réduire l'impact environnemental de l'industrie française. Un objectif essentiel pour protéger la santé des citoyens et préserver l'environnement.
Mesures phares
- Renforcement des contrôles des installations industrielles
Les contrôles des installations industrielles seront renforcés pour garantir le respect des normes environnementales et prévenir les pollutions.
- Plan de surveillance de la qualité de l'air
Un plan de surveillance de la qualité de l'air sera mis en place autour des sites industriels pour mesurer l'impact de l'activité industrielle sur l'environnement.
- Interdiction progressive des substances polluantes
L'utilisation de substances polluantes sera progressivement interdite dans les industries françaises.
Favoriser le dialogue social et la participation des citoyens
Objectif : Associer les parties prenantes à la définition et à la mise en œuvre de la politique industrielle française. Un objectif essentiel pour garantir une transition écologique juste et inclusive.
Mesures phares
- Création d'un "observatoire de l'industrie verte"
Un "observatoire de l'industrie verte" sera créé pour suivre l'évolution du secteur et en particulier l'impact de la loi Industrie Verte.
- Organisation de consultations publiques
Des consultations publiques seront organisées sur les projets d'investissements industriels pour permettre aux citoyens de s'exprimer et de faire part de leurs préoccupations.
- Mise en place d'un dispositif de médiation
Un dispositif de médiation sera mis en place pour prévenir et gérer les conflits liés aux projets industriels.
La loi industrie verte et la finance durable
Explorons le lien entre la finance durable et la loi industrie verte.
- Investissement dans les industries vertes
La loi Industrie verte prévoit des mesures pour encourager l'investissement dans les industries vertes, telles que les réductions d'impôts et la création d'un fonds de soutien. Cela permettra de mobiliser des capitaux privés pour financer la transition écologique de l'industrie française.
- Financement des projets de décarbonation
La loi Industrie Verte encourage le développement de nouveaux instruments financiers pour soutenir les projets de décarbonation de l'industrie. Cela permettra aux entreprises de financer leurs investissements dans des technologies plus propres et plus économes en énergie.
- Renforcement de la transparence et de l'information
La loi Industrie Verte impose aux entreprises de nouvelles obligations en matière de reporting sur leur performance environnementale. Cela permettra aux investisseurs de mieux identifier les risques et les opportunités liés à la transition écologique et de prendre des décisions d'investissement plus éclairées.
- Développement de la finance verte
La loi Industrie verte prévoit la création d'un "label vert" pour les produits financiers durables. Cela permettra aux investisseurs de s'orienter plus facilement vers des produits qui contribuent à la transition écologique.
Conclusion
La loi Industrie Verte est une loi ambitieuse qui vise à transformer l'industrie française en la rendant plus écologique et plus compétitive. Cette loi représente un enjeu majeur pour l'avenir de l'industrie française et pour la protection de l'environnement. La loi Industrie Verte et la finance durable sont deux piliers complémentaires de la stratégie française pour une croissance économique plus durable. Elles contribuent à la transformation du paysage industriel français et à la mobilisation des capitaux privés pour financer la transition écologique.
Si vous souhaitez entamer une demarche RSE et ESG au sein de votre entreprise découvrez notre rubrique formation RSE.
