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Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Taxonomie et reporting extra-financier
La taxonomie dans le contexte réglementaire de la finance durable
Découvrir le paysage réglementaire européen, Taxonomie, SFDR, CRDS, MiFID 2
Comprendre les grands enjeux derriere ces réglementations
Les principes de construction de la taxonomie
Les différents objectifs environnementaux
La notion de contribution substantielle
La notion de DNSH
Les garanties sociales minimales
Application de la taxonomie à un secteur sur le thème de la lutte contre le changement climatique
Intermède : liste des textes sur la taxonomie et actes délégués
La taxonomie dans la pratique
Les difficultés de mesure des émetteurs
Les difficultés d’utilisation des données par les agences
Les difficultés de reporting par les investisseurs
Les difficultés de compréhension des conséquences par les investisseurs
Exemples :
analyse comparée de peer groups de 2 sociétés comparables,
résultats panoramiques sur quelques indices
L’évolution de la taxonomie
Evolution par rapport aux réglementations environnementales passées et futures
Exemple : Actes délégués
Evolution par rapport aux performances environnementales futures
Exemple : Analyse prospective de la taxonomie
Pistes d’évolution pour la taxonomie sociale
CSRD et reporting extra-financier
CSRD dans le contexte réglementaire de la finance durable
Périmètre et agenda d’application
Rappel historique : NFRD Non Financial Reporting Directive
Publication des premiers reporting et performance ESG
Principes de construction de la CSRD
Principes clés :
cycle de vie du produit
horizon temporel de long terme
Question de la double matérialité : évolution radicale des matrices RSE
Les différents blocs ESRS 1 et 2 – ESRS E1 à E4 - ESRS S1 à 3 – ESRS G1
Application de la double matérialité
Rappel des questions systémique de cadrage environnemental et social
Utilisation des matrices SASB et MSCI pour le cadrage sectoriel
Réflexion sur les spécificités de l’entreprise
Exemples d’application des différentes matrices
CSRD, un reporting stratégique
Définition claire de : produit/service, client, fournisseurs, création de valeur, avantage stratégique, points forts et points faibles
Articulation et mise en cohérence avec les autres réglementations
CSRD, le calendrier réglementaire et de mise en œuvre
Rôle de l'EFRAG
SFDR et reporting extra-financier
Comprendre les origines et la philosophie de la réglementation SFDR
Origines
Enjeux et notions SFDR
Acteurs concernés
Concepts clés et définitions issues de SFDR :
risque de durabilité
principales incidences negatives en matière de durabilité
rémuneration et ESG
SFDR et la transparence
La transparence sur quoi ?
risques de durabilité
principales incidences négatives
rémunération et ESG
La transparence de quelle manière ?
information sur le site internet de la société
information pré-contractuelle des fonds
information reporting sur le site internet et rapport annuel des fonds
SFDR et la classification des produits financiers
Les Fonds Art 8 :
définition : la promotion des caractéristiques ESG
critères
Les Fonds Art 9 :
définition : la notion d’investissement durable
critères
Les Fonds Art 6 :
définition : notions de risque ESG (risque environnemental, social et de gouvernance) financièrement important
critères
Cas pratique
Etude d’un prospectus d’un Fonds Art 8 et Art 9 et de son annexe pré-contractuelle
Comment remplir une Annexe SFDR
Conclusion
Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Disponible en intra
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Face à l'urgence climatique et à la concurrence mondiale, la loi industrie verte ambitionne de réinventer l'industrie française. Décarbonation, innovation, compétitivité... Un pari audacieux pour concilier croissance économique et développe
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