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Formation Finance durable - Parcours ESG

Intégrer les 3 réglementations taxonomie, CSRD et SFDR

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Objectifs

  • Comprendre le contexte réglementaire de la finance durable et Identifier les difficultés de la taxonomie
  • Découvrir la réglementation CSRD et la double matérialité
  • Découvrir la réglementation SFDR
  • Entrevoir les évolutions possibles

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et membres de la direction
  • Responsables RSE
  • Chargés de missions Développement Durable
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs administratifs et financiers
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Taxonomie et reporting extra-financier

  •  Découvrir le paysage réglementaire européen, Taxonomie, SFDR, CRDS, MiFID 2
  • Comprendre les grands enjeux derriere ces réglementations

  • Les différents objectifs environnementaux
  • La notion de contribution substantielle
  • La notion de DNSH
  • Les garanties sociales minimales
  • Application de la taxonomie à un secteur sur le thème de la lutte contre le changement climatique
  • Intermède : liste des textes sur la taxonomie et actes délégués

  • Les difficultés de mesure des émetteurs
  • Les difficultés d’utilisation des données par les agences
  • Les difficultés de reporting par les investisseurs
  • Les difficultés de compréhension des conséquences par les investisseurs
  • Exemples :
    • analyse comparée de peer groups de 2 sociétés comparables,
    • résultats panoramiques sur quelques indices

  • Evolution par rapport aux réglementations environnementales passées et futures
  • Exemple : Actes délégués
  • Evolution par rapport aux performances environnementales futures
  • Exemple : Analyse prospective de la taxonomie
  • Pistes d’évolution pour la taxonomie sociale

CSRD et reporting extra-financier

  • Périmètre et agenda d’application
  • Rappel historique : NFRD Non Financial Reporting Directive
  • Publication des premiers reporting et performance ESG

  • Principes clés :
    • cycle de vie du produit
    • horizon temporel de long terme
  • Question de la double matérialité : évolution radicale des matrices RSE
  • Les différents blocs ESRS 1 et 2 – ESRS E1 à E4 - ESRS S1 à 3 – ESRS G1

  • Rappel des questions systémique de cadrage environnemental et social
  • Utilisation des matrices SASB et MSCI pour le cadrage sectoriel
  • Réflexion sur les spécificités de l’entreprise
  • Exemples d’application des différentes matrices

  • Définition claire de : produit/service, client, fournisseurs, création de valeur, avantage stratégique, points forts et points faibles
  • Articulation et mise en cohérence avec les autres réglementations
  • CSRD, le calendrier réglementaire et de mise en œuvre
  • Rôle de l'EFRAG

SFDR et reporting extra-financier

  •  Origines
  •   Enjeux et notions SFDR
  •   Acteurs concernés
  • Concepts clés et définitions issues de SFDR : 
    • risque de durabilité
    • principales incidences negatives en matière de durabilité
    • rémuneration et ESG

  • La transparence sur quoi ?
    • risques de durabilité
    • principales incidences négatives
    • rémunération et ESG
  • La transparence de quelle manière ?
    • information sur le site internet de la société
    • information pré-contractuelle des fonds
    • information reporting sur le site internet et rapport annuel des fonds

  • Les Fonds Art 8 :
    • définition : la promotion des caractéristiques ESG
    • critères
  • Les Fonds Art 9 : 
    • définition : la notion d’investissement durable
    • critères
  • Les Fonds Art 6 : 
    • définition : notions de risque ESG (risque environnemental, social et de gouvernance) financièrement important
    • critères

  • Etude d’un prospectus d’un Fonds Art 8 et Art 9 et de son annexe pré-contractuelle
  • Comment remplir une Annexe SFDR

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Exemples de résultats comparés, de pistes d'évolution et d’application des différentes matrices
  • Présentation contextualisée de la réglementation
  • Une pédagogie interactive pour mener une réflexion à la fois individuelle et collective sur la réglementation SFDR et ses évolutions

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