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Formation Droit des plateformes

Comprendre et mettre en place les outils juridiques permettant de réussir son ubérisation

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Objectifs

  • Maîtriser la notion d'opérateur de plateforme en ligne
  • Identifier les obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne
  • Appréhender les droits accordés aux utilisateurs

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur juridique, juriste
  • Directeur de l’innovation
  • Dirigeant
  • Avocat
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Une définition large :
    • loi pour une république numérique (art.L.117-7-I du Code de la consommation)
    • élargissement de la définition d'opérateur de plateforme en ligne
  • Distinction avec d'autres notions :
    • éditeur
    • hébergeur de contenus de tiers
    • e-commerçant
    • courtier en ligne

  • Obligations générales :
    • délivrance par l'opérateur de plateforme en ligne aux consommateurs d'une information loyale, claire et transparente (définition de l'article L.117-7-II du Code de la consommation)
  • Obligations spécifiques :
    • les plateformes dépassant un seuil de connexion
    • les plateformes avec avis
    • les plateformes de location immobilière
    • les plateformes et la propriété intellectuelle (directive copyright)
    • les plateformes et le droit social (responsabilité sociale des plateformes)
    • les plateformes et le droit de la concurrence (règlement P2B)

  • La portabilité et la récupération des données :
    • définition
    • champ d'application
    • mise en œuvre et enjeux
  • Le secret des correspondances électroniques :
    • définition
    • qui est concerné ?
    • mise en application pratique
  • Obligations d'information des plateformes :
    • notion et périmètre
    • mise en œuvre

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Dans un monde juridique en mutation rapide, explorez notre article pour comprendre comment la formation juridique s'adapte à l'évolution du droit numérique.
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