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NOUVEAU

Formation SCI (société civile immobilière) : la fiscalité SCI

Challenger les différents statuts, régimes et obligations

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7 heures / 1 jour

Réf : 63353

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Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI
  • Déterminer le régime fiscal des SCI
  • Changer le régime fiscal des SCI
  • Identifier le lien entre les SCI et les différentes impositions

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juristes
  • Avocats
  • Notaires
  • Expert-comptable
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Pré-requis

  • Aucun pré requis n’est nécessaire pour cette formation
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Une grande souplesse statutaire
    • dans quel cas, envisager une SCI ?
    • les différents statuts
    • les associés
  • Des exigences comptables et juridiques
    • l’organisation
    • les exigences
    • les avantages
  • les responsabilités
  • QUIZ

  • Deux régimes fiscaux possible : sociétés de personnes ou impôts sur les sociétés
  • Les avantages et les inconvénients de ces régimes
  • La détermination du résultat fiscal en fonction de ces régimes
  • Le régime des plus-values :
    • en cas de cession de l’immeuble
    • en cas de cession des parts sociales
  • CAS PRATIQUE : Choisir le régime à privilégier

  • Le changement de régime fiscal de plein droit
  • Le changement de régime fiscal sur option du contribuable
  • Les obligations déclaratives dans le cadre d’un changement
  • Les conséquences fiscales du changement
  • L’optimisation fiscale
  • CAS PRATIQUE : Mettre en place le changement de régime fiscal

  • La SCI et l’IFI
  • La SCI et la TVA
  • La SCI et la CRL
  • QUIZ

  • Les intérêts patrimoniaux de la SCI
  • Le démembrement de propriété des droits de la SCI
  • ILLUSTRATION / RETOUR D’EXPERIENCE

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Formation animée par une fiscaliste qui illustrera les différents thèmes avec des exemples de son expérience profesisonnelle
  • Mises en situation concrètes pour impliquer les participants et aquérir les bonnes pratiques 
  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500582 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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