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Formation Election du CSE : Les fondamentaux

Préparer, organiser et contrôler les élections du CSE

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7 heures / 1 jour

Réf : 60030

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Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles encadrant les élections du CSE
  • Préparer, organiser et contrôler les élections du CSE
  • Sécuriser ses pratiques pour éviter les contestations

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Pilotes des Relations Sociales
  • Tous collaborateurs chargés de l'organisation des élections
  • Juristes en droit social

Pré-requis

  • Connaissances minimales du fonctionnement des élections du CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation 

  • Mise en place du CSE
    • calendrier et prorogation, entreprises assujetties
    • les nouveautés concernant les seuils d'effectifs
  • La détermination de l'effectif : qui doit être comptabilisé ? Les travailleurs mis à disposition
  • Le rôle des syndicats et la notion de représentativité
  • La distinction entre représentants élus et représentants désignés
  • La détermination du cadre de l'élection : notion d'établissement distinct et d'Unité Économique et Sociale
  • La durée du mandat
  • La représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • Quiz sur la réglementation des CSE

  • Respecter le calendrier électoral : les nouveaux délais
  • Le déclenchement du processus électoral
  • L’information du personnel
  • L’invitation des organisations syndicales :
    • à établir les listes de candidats
    • à négocier le protocole préélectoral
  • Le protocole d’accord préélectoral : négociation, contenu, périmètre, règles de validité, signataires
  • Les conditions d’électorat et d’éligibilité
  • Le cas particulier des travailleurs mis à disposition
  • L’établissement et l’affichage des listes de salariés électeurs et éligibles
  • Les règles en cas de liste commune
  • La répartition des sièges entre les différents collèges
  • Le nombre et la composition des collèges électoraux
  • Simulation : négocier et conclure un protocole d’accord préélectoral

  • L’organisation matérielle du scrutin : fourniture du matériel, préparation des documents utiles, délais à respecter
  • La constitution et le rôle du bureau de vote
  • Les modalités de recours au vote par correspondance
  • Le vote électronique :
    • déclaration à la CNIL, sanctions
    • articulation accord collectif et protocole préélectoral
    • obligations de l’employeur avant le scrutin
    • articulation avec le vote par correspondance et le vote en présentiel
  • Le dépouillement et le calcul de l’attribution des sièges
  • Les conséquences des résultats du premier tour : mesure de la représentativité, désignation des DS et des RS, sort des éventuels RSS
  • L’organisation du 2e tour
  • La proclamation des résultats
  • La rédaction et la signature du Procès Verbal
  • Le procès-verbal de carence
  • Exercice pratique : remplir la totalité d'un PV de clôture

  • Les personnes ayant le droit d’agir
  • Les procédures à respecter
  • Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoral
  • Les causes et les conséquences de l’annulation selon le tour de scrutin
  • Les protections accordées aux candidats dans le cadre des élections
  • Simulation d’une contestation, comment réagir

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Etude de cas fil rouge tout au long de la formation
  • Modèles de protocoles d'accords, bulletins de votes, fiches de dépouillement...

Disponible en intra

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Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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