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Formation Représentants du personnel : Faire face à un plan de restructuration avec PSE

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Réf : 63948

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Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique des restructurations
  • Déterminer les procédures applicables
  • Connaître les principales obligations de l’employeur

à qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du CSE
  • Représentant syndical
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  •  Définition de la cause économique de licenciement
  • Les différents motifs économiques 
  • Le périmètre d’appréciation du motif économique dans un groupe national ou international
  • Les conséquences sur l’emploi 

  •  Le décompte des effectifs et du nombre de licenciements envisager
  • Les différentes configurations : PSE, PDVA, PDV, RCC…

  •  Les acteurs et leurs rôles respectifs : Syndicats, CSE, Direction, DREETS, préfet, expert-comptable
  • Le calendrier de la procédure et la consultation du CSE
  • La négociation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi
  • Les pouvoirs de la DREETS
  • Cas pratique 

  •   Les catégories professionnelles et l’ordre des licenciements
  • L’obligation de reclassement
  • Les mesures d’accompagnement et leur financement 
  • Les mesures de prévention des risques et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs
  • QCM 

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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