À distance

Voir le calendrier de la formation

14h / 2 jours

Réf : 60878

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

Identifier les éléments clés d'un contrat
Rédiger les clauses stratégiques
Anticiper le règlement des différends

À qui s’adresse cette formation ?

Responsable ou collaborateur d'un service juridique
Juriste
Toute personne souhaitant acquérir ou perfectionner sa pratique de la rédaction de clauses contractuelles

Pré-requis

Juriste et opérationnel ayant une pratique en droit des contrats

Programme

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le contexte de la réforme et son domaine d'application

Les objectifs de la réforme du droit des contrats
La question de son entrée en vigueur et de son application dans le temps
Les principes généraux applicables comme cadre de référence aux contrats
Le domaine d’application de la réforme
ECHANGES entre participants et expert

Présentation de l'architecture d'un contrat type

L’identification des parties
Comprendre et mesurer la portée du préambule
Intégrer l’importance des définitions et des annexes
Le contenu du contrat : quels enjeux dans la détermination des droits et obligations des parties ?
Prendre la mesure des risques liés à la clause "prix" et aux modalités de paiement
Le contrat à l'épreuve du temps : comment s'assurer que le contrat restera conforme à la volonté des parties ?
L'importance de la durée du contrat
La question de l'obligation de non-concurrence
Comment peut-on sortir d'un contrat mal exécuté ?
Que peut-on demander ? La question de l'indemnisation et des restitutions
Les enjeux de la présence d'un élément d'extranéité

Rédaction des clauses incontournables d’un contrat type : comprendre et maîtriser la portée de chaque clause

Les clauses relatives aux parties
La clause de confidentialité
La clause de prix et d'indexation
La clause de hardship
La clause de durée
La clause de non-concurrence
La clause résolutoire
La clause pénale
Les clauses de responsabilité (force majeure et clauses limitatives de responsabilité)
Les clauses relatives à la langue de contrat et la loi applicable
Les clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des conflits
La clause attributives de juridiction
FIL ROUGE : tout au long de la formation des exercices pratiques seront proposés : exercices pratiques - illustrations des différentes clauses contractuelles définies - conseils rédactionnels sur la forme et sur le fond retours d’expérience : les participants seront amenés à échanger sur les clauses qu’ils pratiquent

Conclusion

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Anne-Sophie CANTREL
Cabinet Ydes
Plus de détails

Le plus pédagogique

Cette formation vous permet d'optimiser la rédaction des clauses essentielles sur la base d'exemples pratiques et d'en assurer l’efficience
Une formation interactive challengeant les clauses des contrats
Des illustrations concrètes tout au long de la formation pour intégrer les notions.

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Votre organisme est-il certifié Qualiopi ?

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Proposez-vous des formations certifiantes (RNCP, DPO, etc.) ?

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Certifiés RNCP : Chargé des RH et Manager du développement des RH (éligibles CPF)
Certification DPO: délivrée par APAVE Certification
Certification interne : Lamy Liaisons Académie

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Comment puis-je m’inscrire à une formation ?

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Comment et où sont organisées les formations en présentiel ?

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Vais-je recevoir une attestation ou des supports après la formation ?

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Que se passe-t-il si je dois reporter ou annuler ma participation ?

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Les formations sur le même thème

Améliorer vos compétences en rédaction de contrats / Improve your contract drafting skills

A legal English workshop

Techniques de négociation pour juristes

Les outils indispensables d'une négociation juridique gagnante

Auditer et optimiser ses contrats d'assurance

Gérer son contentieux et ses sinistres

Découvrir aussi

Sécurisez l'activité économique de votre entreprise

Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence et des relations commerciales.

Inter
Intra

À distance

Voir le calendrier de la formation

14h / 2 jours

Réf : 60878

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

Formation Clauses essentielles des contrats

Adapter sa technique rédactionnelle aux évolutions législatives et jurisprudentielles

Introduction

Le contexte de la réforme et son domaine d'application

Présentation de l'architecture d'un contrat type

Rédaction des clauses incontournables d’un contrat type : comprendre et maîtriser la portée de chaque clause

Conclusion

Votre organisme est-il certifié Qualiopi ?

Proposez-vous des formations certifiantes (RNCP, DPO, etc.) ?

Comment puis-je m’inscrire à une formation ?

Comment et où sont organisées les formations en présentiel ?

Vais-je recevoir une attestation ou des supports après la formation ?

Que se passe-t-il si je dois reporter ou annuler ma participation ?

Améliorer vos compétences en rédaction de contrats / Improve your contract drafting skills

Techniques de négociation pour juristes

Auditer et optimiser ses contrats d'assurance

Formation Clauses essentielles des contrats

Adapter sa technique rédactionnelle aux évolutions législatives et jurisprudentielles

Le calendrier de la formation

Introduction

Le contexte de la réforme et son domaine d'application

Présentation de l'architecture d'un contrat type

Rédaction des clauses incontournables d’un contrat type : comprendre et maîtriser la portée de chaque clause

Conclusion

Votre organisme est-il certifié Qualiopi ?

Proposez-vous des formations certifiantes (RNCP, DPO, etc.) ?

Comment puis-je m’inscrire à une formation ?

Comment et où sont organisées les formations en présentiel ?

Vais-je recevoir une attestation ou des supports après la formation ?

Que se passe-t-il si je dois reporter ou annuler ma participation ?

Améliorer vos compétences en rédaction de contrats / Improve your contract drafting skills

Techniques de négociation pour juristes

Auditer et optimiser ses contrats d'assurance

Le calendrier de la formation