Formation Clauses essentielles des contrats

Adapter sa technique rédactionnelle aux évolutions législatives et jurisprudentielles

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14h - 2 jours

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Objectifs

  • Identifier les éléments clés d'un contrat
  • Rédiger les clauses stratégiques
  • Anticiper le règlement des différends

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service juridique
  • Juriste
  • Toute personne souhaitant acquérir ou perfectionner sa pratique de la rédaction de clauses contractuelles
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Pré-requis

  • Juriste et opérationnel ayant une pratique en droit des contrats
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les objectifs de la réforme du droit des contrats
  • La question de son entrée en vigueur et de son application dans le temps
  • Les principes généraux applicables comme cadre de référence aux contrats
  • Le domaine d’application de la réforme
  • ECHANGES entre participants et expert

  • L’identification des parties
  • Comprendre et mesurer la portée du préambule
  • Intégrer l’importance des définitions et des annexes
  • Le contenu du contrat : quels enjeux dans la détermination des droits et obligations des parties ?
  • Prendre la mesure des risques liés à la clause "prix" et aux modalités de paiement
  • Le contrat à l'épreuve du temps : comment s'assurer que le contrat restera conforme à la volonté des parties ?
  • L'importance de la durée du contrat
  • La question de l'obligation de non-concurrence
  • Comment peut-on sortir d'un contrat mal exécuté ?
  • Que peut-on demander ? La question de l'indemnisation et des restitutions
  • Les enjeux de la présence d'un élément d'extranéité

  • Les clauses relatives aux parties
  • La clause de confidentialité
  • La clause de prix et d'indexation
  • La clause de hardship
  • La clause de durée
  • La clause de non-concurrence
  • La clause résolutoire
  • La clause pénale
  • Les clauses de responsabilité (force majeure et clauses limitatives de responsabilité)
  • Les clauses relatives à la langue de contrat et la loi applicable
  • Les clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des conflits
  • La clause attributives de juridiction
  • FIL ROUGE : tout au long de la formation des exercices pratiques seront proposés : exercices pratiques - illustrations des différentes clauses contractuelles définies - conseils rédactionnels sur la forme et sur le fond retours d’expérience : les participants seront amenés à échanger sur les clauses qu’ils pratiquent

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation vous permet d'optimiser la rédaction des clauses essentielles sur la base d'exemples pratiques et d'en assurer l’efficience
  • Une formation interactive challengeant les clauses des contrats
  • Des illustrations concrètes tout au long de la formation pour intégrer les notions.
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