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Formation Clauses essentielles des contrats

Adapter sa technique rédactionnelle aux évolutions législatives et jurisprudentielles

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Objectifs

  • Identifier les éléments clés d'un contrat
  • Rédiger les clauses stratégiques
  • Anticiper le règlement des différends

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service juridique
  • Juriste
  • Toute personne souhaitant acquérir ou perfectionner sa pratique de la rédaction de clauses contractuelles
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Pré-requis

  • Juriste et opérationnel ayant une pratique en droit des contrats
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les objectifs de la réforme du droit des contrats
  • La question de son entrée en vigueur et de son application dans le temps
  • Les principes généraux applicables comme cadre de référence aux contrats
  • Le domaine d’application de la réforme
  • ECHANGES entre participants et expert

  • L’identification des parties
  • Comprendre et mesurer la portée du préambule
  • Intégrer l’importance des définitions et des annexes
  • Le contenu du contrat : quels enjeux dans la détermination des droits et obligations des parties ?
  • Prendre la mesure des risques liés à la clause "prix" et aux modalités de paiement
  • Le contrat à l'épreuve du temps : comment s'assurer que le contrat restera conforme à la volonté des parties ?
  • L'importance de la durée du contrat
  • La question de l'obligation de non-concurrence
  • Comment peut-on sortir d'un contrat mal exécuté ?
  • Que peut-on demander ? La question de l'indemnisation et des restitutions
  • Les enjeux de la présence d'un élément d'extranéité

  • Les clauses relatives aux parties
  • La clause de confidentialité
  • La clause de prix et d'indexation
  • La clause de hardship
  • La clause de durée
  • La clause de non-concurrence
  • La clause résolutoire
  • La clause pénale
  • Les clauses de responsabilité (force majeure et clauses limitatives de responsabilité)
  • Les clauses relatives à la langue de contrat et la loi applicable
  • Les clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des conflits
  • La clause attributives de juridiction
  • FIL ROUGE : tout au long de la formation des exercices pratiques seront proposés : exercices pratiques - illustrations des différentes clauses contractuelles définies - conseils rédactionnels sur la forme et sur le fond retours d’expérience : les participants seront amenés à échanger sur les clauses qu’ils pratiquent

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation vous permet d'optimiser la rédaction des clauses essentielles sur la base d'exemples pratiques et d'en assurer l’efficience
  • Une formation interactive challengeant les clauses des contrats
  • Des illustrations concrètes tout au long de la formation pour intégrer les notions.

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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