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NOUVEAU

Formation fiscalité immobilière

Intégrez les principes applicables de la construction à la cession d'immeubles

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Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63354

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Objectifs

  • Maîtriser les opérations de construction et d’acquisition
  • Différencier l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel)
  • Comprendre les conséquences de la cession de l’immeuble
  • Maitriser la fiscalité des revenus locatifs des immeubles loués nus ou meublés
  • Maitriser les conséquences fiscales de la cession des immeubles en matière de TVA, droits d’enregistrement et plus values

À qui s’adresse cette formation ?

  • Experts comptables
  • Notaires
  • Professionnels de l’immobilier
  • Juristes

Pré-requis

  • Cette formation nécessite d'avoir déjà des acquis en fiscalité immobilière.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Construction par l’entreprise d’un immeuble sur son propre sol : les incidences fiscales et l’amortissement
  • Construction sur le sol d’autrui : en l’absence et en présence d’un cadre contractuel
  • Construction dans le cadre d’une société civile de construction-vente : cas des promoteurs immobiliers

  • Usage à titre professionnel : au profit de l’entreprise ou Loueur Meublé Professionnel (LMP)
  • Usage à titre non professionnel : location de l’immeuble nu, meublé non professionnel (neutralisation des effets de la théorie du bilan)
  • Cas particulier de mise à disposition gratuite de l’immeuble au profit du dirigeant ou de l'associé
  • Conservation dans le patrimoine privé et mise à disposition de l’entreprise : incidences et conséquences
  • Cas particulier de la location à soi-même

  • En matière de TVA et droit d’enregistrement : immeuble cédé par un assujetti agissant en tant que tel ou par un non assujetti ou assujetti n’agissant pas en tant que tel
  • Les opérations de régularisation de TVA :
    • dans le champ d’application de la TVA: principes et exceptions
    • hors champ d'application de la TVA: principes et exceptions
  • Conséquences en matière de plus-value professionnelle et privée
  • Exemple de régularisation de la TVA lors de la cession d'un immeuble ancien

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence et des relations commerciales.

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