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Formation Droit de l'alimentation

Intégrer les bonnes pratiques du producteur au distributeur

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Objectifs

  • Connaître les principes clés de la législation alimentaire en France et en Europe
  • Garantir les principes de précaution et d'informations du consommateur
  • Identifier les exigences de sécurité dictées notamment par le paquet hygiène

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur ou Responsable qualité
  • Directeur ou Responsable sécurité alimentaire
  • Directeur ou Responsable législation des produits alimentaires
  • Directeur ou Responsable marketing, chef de produit
  • Directeur ou Responsable innovation
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Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire en droit de l'alimentation
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • L'ordre juridique mondial : du GATT à l'OMC
  • Les diverses réglementations applicables aux produits alimentaires
  • Normes CODEX
  • Impact du droit de l'OMC sur le droit communautaire
  • Les principes de prévention et de précaution
  • Les responsabilités des entreprises
  • ILLUSTRATIONS PRATIQUES ET QUESTIONS/REPONSES guidées par la formatrice
  • Focus sur le droit communautaire du droit de l'alimentation et ses évolutions
  • Dispositions européennes
  • Principe de libre circulation des marchandises et son évolution
  • Garantir les principes de précaution et d'informations du consommateur
  • Analyse critique de cas réels choisis dans différentes filières alimentaires
  • Introduction de la responsabilité élargie de l'exploitant à compter du 13 décembre 2014
  • Les textes communautaires applicables aux produits alimentaires
  • Les conséquences des crises alimentaires marquantes (la vache folle, les OGM et les dioxines)
  • Revoir à terme les étiquetages alimentaires avec la déclaration du tableau nutritionnel obligatoire
  • EVALUATION au fil de la formation à travers des questions-réponses guidées par la formatrice

  • ETUDE DE CAS

  • Obligations de contrôle des produits alimentaires et obligations de justification
  • Obligation de conformité, la répression des tromperies et des falsifications
  • Les exigences de sécurité et d'information :
    • la protection de la santé publique
    • la protection du consommateur de produits alimentaires
  • L'approche de l'information du consommateur sur les denrées alimentaires à travers le règlement 1169/2011 INCO
  • ANALYSE CRITIQUE de cas réels choisis dans différentes filières alimentaires

  • Faire le point sur les dangers présents dans les aliments
  • Les principales thématiques abordées par la réglementation en matière d'hygiène : étude de la réglementation
  • Les principes de la méthode HACCP : justifications et avantages de la méthode
  • Paquet hygiène
  • ILLUSTRATIONS PRATIQUES ET QUESTIONS/REPONSES guidées par la formatrice

  • La protection individuelle par les marques et la protection collective
  • La valorisation individuelle et la valorisation collective
  • Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les modes de valorisation des produits alimentaires

  • Contrôles officiels et services officiels de contrôle : définition et objectifs
  • Sanctions administratives et pénales
  • Responsabilité pénale et voies de recours

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Spécialiste du droit de l’alimentation, votre formatrice vous apportera les éclairages nécessaires à la sécurisation de votre activité et illustrera les apports théoriques d’exemples concrets afin de vous permettre une parfaite assimilation des connaissances juridiques nécessaires à la bonne conduite de vos missions.

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