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NOUVEAU

Formation CSE obligatoire moins de 300 salariés - Elus CSE - Formation initiale CSSCT

Entre 50 et 300 salariés - Formation obligatoire agréée par le Ministère du Travail

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
35 heures / 5 jours

Réf : 63521

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Objectifs

  • Maitriser les principales notions en matière de santé au travail
  • Appréhender le rôle de la CSSCT
  • Intégrer les missions du CSE en matière de SSCT
  • Prévenir et faire face aux situations à risques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre de la Commission SSCT

Pré-requis

  • Exercer un mandat d'élu au sein du CSE
  • Etre dans une entreprise de moins de 300 salariés
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Enjeux humains, économiques et juridiques ; le principe de l’assurance ATMP
  • Notions de santé physique et mentale : les définitions essentielles
  • Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du CSE en évolution
  • Les principes et les indicateurs de prévention
  • Identifier les ressources en matière de santé et de prévention
  • Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail…
  • Quiz sur les définitions essentielles

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires
  • Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance, la BDESE
  • Modalité : questions-réponses sur le fonctionnement et la part de la SSCT dans l’action du CSE

  • Initiation à la notion de responsabilité civile et pénale en matière de santé/sécurité au travail
  • Exercice pratique : décortiquer les responsabilités d’un accident

  • Les attributions générales et les attributions spécifiques
  • Participer aux différents niveaux de prévention
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
  • Contribuer à la protection de l’environnement
  • Quiz sur les missions

  • Les principes généraux
  • Illustrations pratiques:
  • Le DUERP : un document de base, un sujet de consultation, un document à faire vivre
  • Exercice pratique à partir du DUERP

  • Les sujets de consultation SSCT
  • La transversalité d’une consultation
  • S’appuyer sur la connaissance du terrain
  • Exercice pratique : préparer un avis du CSE

  • Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail : travail prescrit, travail réel, l’observation, l’analyse et la proposition de solutions
  • Exercice pratique : exercices de visite : préparation, visite et analyse, compte-rendu
  • L’alerte en cas de DGI et le droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement et la santé publique
  • L’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
  • Le recours à un expert : l’expert interne, l’expert externe (intérêt et limites, conditions de mise en œuvre)
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes
  • Exercice pratique : suite d’exercices d’entraînement à la technique puis réalisation de l’arbre des causes d’un accident
  • Intersession avec travaux à réaliser par les élus

  • Identifier les difficultés rencontrées, les exprimer et les analyser
  • Formuler des questions et des réponses sur les points nécessitant un retour

  • Identifier les risques de l’entreprise : TMS, produits dangereux, pénibilité, autres risques (de contamination, routiers, etc.) impact de l’activité de l’entreprise pour l’environnement, etc. (selon les cas)
  • Quiz : sur les risques particuliers
  • Exercice à partir d’un questionnaire sur les TMS

  • Introduction aux RPS
  • Les différentes définitions
  • La notion de facteurs de risque
  • Identifier les signaux révélateurs de RPS
  • Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral
  • Rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
  • Visionnage d’une vidéo et débriefing collectif

  • Le DUERP et les RPS : La méthodologie, les acteurs de l’évaluation ; la structuration des plans d’action ; l’actualisation du DUERP ; une cellule d’alerte ?
  • Le rôle du CSE dans la réflexion sur les dispositifs de prévention des RPS dans l’entreprise
  • Atelier : analyse critique d’exemples de DUERP-RPS

  • La place de la QVT dans le droit
  • L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle
  • Conditions climatiques, mobilité : quel rôle pour le CSE ?
  • Les enquêtes qualitatives et quantitatives
  • Les autres outils
  • Etude d’un cas d’accord d’entreprise QVT

  • Faire le lien entre prévention des risques et qualité de vie au travail
  • Identifier les points forts / faiblesses du fonctionnement du CSE
  • structurer un plan d’action pour son instance
  • Exercice pratique : SWOT de l’instance

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Contexte

FAQ - Formation CSE et CSSCT moins de 300 salariés

Quels sont les objectifs principaux de la formation CSE et CSSCT pour les élus dans les entreprises de moins de 300 salariés ?

La formation CSE et CSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés a pour objectif de permettre aux élus de maîtriser leurs missions en matière de santé, sécurité au travail et conditions de travail ainsi que le fonctionnement de l’instance. Elle vise à renforcer leur capacité à identifier et analyser les risques professionnels, à contribuer activement à la prévention en entreprise et à exercer efficacement leur rôle au sein du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT. La formation permet également de comprendre les obligations légales, d’améliorer le dialogue social et de structurer des actions concrètes en faveur des conditions de travail. Grâce à une approche pratique et opérationnelle, les élus CSE acquièrent les outils pour agir efficacement dès leur prise de mandat ou lors de son renouvellement.

Comment la formation permet-elle aux élus du CSE et de la CSSCT d’être opérationnels immédiatement dans leurs missions ?

Notre formation CSE obligatoire moins de 300 salariés est conçue pour être immédiatement opérationnelle. Elle alterne apports essentiels sur le fonctionnement du CSE et de la CSSCT avec des cas pratiques liés aux situations réelles des élus (analyse des risques, prévention, traitement des situations de travail). Les participants repartent avec des méthodes concrètes et des repères clairs sur leurs prérogatives, leur permettant d’agir efficacement dès la fin de la formation dans leurs missions de santé, sécurité et fonctionnement du CSE.

Quelle est la durée de la formation SSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés ?

La formation SSCT des élus du CSE est encadrée par le Code du travail, article L2315-18. Elle a une durée de 5 jours lors du premier mandat dans les entreprises de moins de 300 salariés. Cette formation est obligatoire et permet aux membres du CSE d’acquérir les compétences nécessaires en matière de santé, sécurité au travail et conditions de travail (analyse des risques, prévention santé au travail, amélioration des conditions de travail). En cas de renouvellement de mandat, la durée est fixée à 3 jours, conformément aux dispositions légales, afin d’actualiser les connaissances et renforcer les pratiques des élus.

Intervenants

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme
  • Alternance d'apports juridiques, d'outils opérationnels et de méthodes
  • Cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
  • Cette formation prend en compte les nouveaux dispositifs de la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur en grande partie le 31 mars 2022

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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