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Formation CSE obligatoire moins de 300 salariés - Elus CSE - Formation initiale CSSCT

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35 heures / 5 jours

Réf : 63521

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Objectifs

  • Maitriser les principales notions en matière de santé au travail
  • Appréhender le rôle de la CSSCT
  • Intégrer les missions du CSE en matière de SSCT
  • Prévenir et faire face aux situations à risques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre de la Commission SSCT

Pré-requis

  • Exercer un mandat d'élu au sein du CSE
  • Etre dans une entreprise de moins de 300 salariés
Programme

Jour 1

  • Présentation des participants, des besoins, rappel des objectifs
  • Auto-positionnement des particpants 
  • Test de positionnement 

  • Enjeux humains, économiques et juridiques ; le principe de l’assurance ATMP
  • Notions de santé physique et mentale : les définitions essentielles
  • Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du CSE en évolution
  • Les principes et les indicateurs de prévention
  • Identifier les ressources en matière de santé et de prévention
  • Le CSE : composition, mise en place et principe de fonctionnement 
  • Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail ...
  • Exposé intéractif 
  • Quiz sur les définitions essentielles
  • Exercice pratique : Travail de recherche et compte-rendu 

  • Le tableau d'affichage 
  • Le mandat 
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement 
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires 
  • La formation 
  • Le budget 
  • Le local 
  • Exposé intéractif 
  • Exercices : Questions-réponses sur le fonctionnement et la part de la SSCT dans l'action du CSE

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif 

Jour 2

  • Résumé du jour 1 
  • Auto-positionnement des participants pour la 2ème journée 
  • Quiz 

  • Initiation à la notion de responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
  • Exposé intéractif 
  • Identifier les responsabilités d'un accident à travers un cas réel 

  • Les attributions générales et les attributions spécifiques
  • Participer aux différents niveaux de prévention
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
  • Exposé intéractif 

  • Les principes généraux de prévention 
  • Le DUERP : un document de base, un sujet de consultation, un document à faire vivre
  • Exposé intéractif 
  • Exercice pratique à partir du DUERP des participants 

  • Les sujets de consultation SSCT
  • La transversalité d’une consultation
  • Articuler l'éventuelle CSSCT et le CSE
  • S'appuyer sur la connaissance du terrain 
  • Exposé intéractif 
  • Exercice pratique : préparer un avis du CSE

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif 

Jour 3

  • Résumé du jour 2 
  • Auto-positionnement des participants pour la 3ème journée 
  • Quiz 

  • L’alerte en cas de DGI et le droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement et la santé publique
  • L’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
  • Exposé intéractif 
  • Quiz sur les notions essentielles 

  • L'expert interne, l'expert externe (intérêt et limites, conditions de mise en oeuvre)
  • Exposé intéractif 

  • Les enquêtes pour accident du travail, maladie professionnelle ou à caractère professionnel et les différentes techniques de représentation graphique 
  • Exposé intéractif 
  • Exercice pratique : réalisation de l'arbre des causes d'un accident 

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif 

Jour 4

  • Résumé du jour 3 
  • Auto-positionnement des participants pour la 4ème journée 
  • Quiz

  • Définition : Risque, danger, situation dangereuse 
  • Principe de prévention ou de protection
  • Identifier les risques de l'entreprise : TMS, produits dangereux, pénibilité, autres risques (routiers, chutes ...)

  • Introduction aux RPS 
  • Les différentes définitions 
  • La notion de facteurs de risque 
  • Identifier les signaux révélateurs de RPS
  • Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral 
  • Rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
  • Exposé intéractif
  • Quiz sur les notions essentielles

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif du dernier jour et conclusions 

Jour 5

  • Résumé du jour 4
  • Auto-positionnement des participants pour la 5ème journée 
  • Quiz

  • Le DUERP et les RPS 
  • Le rôle du CSE dans la réflexion sur les dispositifs de prévention des RPS dans l'entreprise 
  • Utilisation des outils pratiques de l'INRS pour des enquêtes qualitatives 
  • Exposé intéractif
  • Ateliers pratiques : Construction d'enquêtes qualitatives 

  • La place de la QVCT dans le droit 
  • Les outils d'évaluation à disposition de l'ANACT
  • Exposé intéractif 
  • Atelier pratique : utilisation d'outils de l'ANACT 

  • Se faire aider par les acteurs internes et externes à la prévention 
  • Construire un ordre du jour 
  • Concevoir, rédiger un procès-verbal (PV)
  • Exposé intéractif 
  • Atelier pratique : Recherche d'acteurs 

  • Résumé du jour 5
  • Auto-positionnement des participants pour la 5ème journée 
  • Evaluation finale des 5 jours de formation 
  • Conclusions et objectifs pour le mandat en cours 
  • Quiz évaluation finale 

Intervenants

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme
  • Alternance d'apports juridiques, d'outils opérationnels et de méthodes
  • Cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ - Formation CSE et CSSCT moins de 300 salariés

Quels sont les objectifs principaux de la formation CSE et CSSCT pour les élus dans les entreprises de moins de 300 salariés ?

La formation CSE et CSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés a pour objectif de permettre aux élus de maîtriser leurs missions en matière de santé, sécurité au travail et conditions de travail ainsi que le fonctionnement de l’instance. Elle vise à renforcer leur capacité à identifier et analyser les risques professionnels, à contribuer activement à la prévention en entreprise et à exercer efficacement leur rôle au sein du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT. La formation permet également de comprendre les obligations légales, d’améliorer le dialogue social et de structurer des actions concrètes en faveur des conditions de travail. Grâce à une approche pratique et opérationnelle, les élus CSE acquièrent les outils pour agir efficacement dès leur prise de mandat ou lors de son renouvellement.

Comment la formation permet-elle aux élus du CSE et de la CSSCT d’être opérationnels immédiatement dans leurs missions ?

Notre formation CSE obligatoire moins de 300 salariés est conçue pour être immédiatement opérationnelle. Elle alterne apports essentiels sur le fonctionnement du CSE et de la CSSCT avec des cas pratiques liés aux situations réelles des élus (analyse des risques, prévention, traitement des situations de travail). Les participants repartent avec des méthodes concrètes et des repères clairs sur leurs prérogatives, leur permettant d’agir efficacement dès la fin de la formation dans leurs missions de santé, sécurité et fonctionnement du CSE.

Quelle est la durée de la formation SSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés ?

La formation SSCT des élus du CSE est encadrée par le Code du travail, article L2315-18. Elle a une durée de 5 jours lors du premier mandat dans les entreprises de moins de 300 salariés. Cette formation est obligatoire et permet aux membres du CSE d’acquérir les compétences nécessaires en matière de santé, sécurité au travail et conditions de travail (analyse des risques, prévention santé au travail, amélioration des conditions de travail). En cas de renouvellement de mandat, la durée est fixée à 3 jours, conformément aux dispositions légales, afin d’actualiser les connaissances et renforcer les pratiques des élus.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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