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NOUVEAU

Formation Elu(e)s du Comité d’Entreprise Européen : Maîtrisez le rôle et fonctionnement

L'essentiel du mandat

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14 heures / 2 jours

Réf : 63995

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

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Objectifs

  • Connaître le périmètre et les attributions du Comité d’Entreprise Européen
  • Identifier les moyens et maîtriser le fonctionnement du Comité d’Entreprise Européen
  • Déterminer les enjeux d’une adaptation de son fonctionnement au contexte du groupe
  • Participer pleinement à la vie du Comité d’Entreprise Européen en priorisant ses actions

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du CSE (dans les entreprises de + de 50 salariés)
  • Membre du comité d'entreprise Européen (CEE)

Pré-requis

  • Exercer un mandat au sein d'un Comité d’Entreprise Européen
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  •  Raison d’être 
  •  Cadre règlementaire du Comité d’Entreprise Européen, et place donnée à la négociation collective : les différentes articulations possibles
  •  Périmètre du Comité d’Entreprise Européen

  •  La double répartition des sièges entre pays et organisations syndicales
  •  Mécanismes de désignation et de remplacement des représentants du personnel
  • Les différents statuts : titulaires, suppléants et invités 
  •  Mise en place et missions du bureau 
  •  Représentation de la Direction

  •  Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l’ordre du jour, la convocation, le procès-verbal
  •  Le règlement intérieur 
  •  Quiz sur le fonctionnement du Comité d’Entreprise Européen

  •  Le champ des attributions économiques et sociales 
  • La spécificité des enjeux relatifs aux conditions de travail
  • Le critère de transnationalité, au centre de la compétence du Comité d’Entreprise Européen
  •  L’information du Comité d’Entreprise Européen : fréquence, forme et contenu
  •  Les consultations périodiques et exceptionnelles du Comité d’Entreprise Européen : motifs et processus
  •  Le recours aux experts
  •  Complémentarité du Comité d’Entreprise Européen avec les instances nationales 
  •  Atelier pratique : la rédaction des avis du Comité d’Entreprise Européen

  •  Les différents moyens (organisationnels, humains, juridiques et financiers)
  • Les obligations liées au Comité d’Entreprise Européen et à l’exercice du mandat (Discrétion et secret professionnel, communication avec les instances nationales)
  • Echanges sur les bonnes pratiques

  •  Anticiper les évolutions 
    • Modalités de fonctionnement 
    • Information consultation 
    •  Egalité professionnelle 

  •  Gérer le Comité d’Entreprise Européen en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l’entreprise
  • Quiz final d’évaluation
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  •  Une formation concrète et directement utile pour les élus. À partir de cas pratiques et de situations réelles, les participants apprennent à analyser les données de rémunération, à repérer les écarts éventuels et à exercer pleinement leur rôle en matière de transparence salariale.
  • Des méthodes et outils pour comprendre, questionner et agir en tant qu’élu. Lecture des indicateurs, identification des risques d’inégalités, préparation des questions en instance et contribution active au dialogue social autour des politiques de rémunération.
  •  Des retours d’expérience terrain pour sécuriser ses pratiques en instance. Études de cas inspirées de situations vécues permettant d’anticiper les difficultés, d’identifier les leviers d’action des représentants du personnel et d’accompagner l’entreprise dans le respect des obligations légales et des enjeux d’équité salariale.

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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