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NOUVEAU CERTIFIANT

Formation certifiante Droit du sport

Maîtriser, appliquer et sécuriser le cadre légal du monde sportif

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10,5j / 73h

Réf : 63970

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Objectifs

  • Acquérir une vision globale du droit du sport, en maîtrisant les acteurs, les normes et les logiques de régulation à l’échelle nationale et internationale
  • Comprendre les enjeux juridiques spécifiques aux différentes branches du sport (football, eSport, sports olympiques...) à travers l’étude des contrats, contentieux, et responsabilités
  • Savoir mobiliser les outils juridiques adaptés à des situations concrètes du secteur sportif : règlements fédéraux, discipline, arbitrage, dopage, etc
  • Développer une expertise opérationnelle grâce à une pédagogie active (cas pratiques, mises en situation, simulations) et à l’analyse de contentieux réels

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats et juristes
  • Clubs sportifs (juristes, directeurs juridiques, etc.)
  • Instances et fédérations sportives
  • Aspirant agents / Agents
  • Reconversion professionnelle
  • Journalistes sportifs
  • Étudiants en droit

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

Droit du sport : les fondamentaux - 2 jours

  • QUIZ INTRODUCTIF
  • Les acteurs du sport
    • Le mouvement sportif
    • Les instances publiques
    • Les entreprises
    • Les acteurs du terrain : sportifs, entraineurs et arbitres
  • MISE EN SITUATION "Devenir sportif de haut-niveau : soutien public et obligations en matière de lutte contre le dopage"
  • Les normes sportives
    • Le cadre international
    • Les règles transnationales
    • L’intervention de la puissance publique
  • CAS PRATIQUE "Contestation des statuts d’une fédération sportive : quel juge ?"

  • Les contrats
    • Les contrats des sportifs
    • Les contrats des manifestations sportives
  • La justice sportive
    • Les instances transnationales et internationales
    • Les instances fédérales et nationales
  • MISE EN SITUATION "Comment se déroule une audience de commission disciplinaire ? "
  • Le dopage
    • Principaux acteurs
    • Cadre international et national
    • Quelques jalons
  • La responsabilité pénale, civile et administrative
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité civile
  • CAS PRATIQUE "Interdiction de déplacement de supporters"

Droit des contrats dans le monde du sport - 1 jour

  • QUIZ INTRODUCTIF
  • Le contrat de travail--Définitions
    • Homologation  --Obligations spécifiques
  • Le contrat d’image
    • Principe
    • Risques
  • Les contrats d’agent sportif
    • Historique
    • Principes
    • Principales modalités
    • MISE EN SITUATION « Discussion clauses contrat de mise en relation »
  • Les contrats de transfert
    • Définitions
    • Encadrement
    • Risques
  • Les contrats de billetterie
    • Principes
    • Encadrement
  • Les contrats de sponsoring
    • Principes
    • Alcool, tabac, paris sportifs
  • Les contrats de droits audiovisuels sportifs
    • Principe
    • Compétences
    • Contentieux
    • CAS PRATIQUE « Il me faut des joueurs locaux »

Justice sportive nationale et internationale - 2 jours

  • Organes internes des fédérations internationales
    • Composition et fonctionnement
    • Compétence
    • Procédure
  • Le Tribunal arbitral du sport (TAS)
    • Composition et fonctionnement
    • Compétence
    • Procédure
  • MISE EN SITUATION « Déroulement d’un arbitrage devant le TAS »
  • Recours devant les juridictions internationales
    • Devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
    • Devant la Cour européenne des droits de l’homme
  • Dopage : approfondissement
    • Cadre international et national
    • Acteurs
    • Contrôles
    • Infractions
    • Répression
  • CAS PRATIQUE « Manquement aux obligations de localisation et aide-substantielle »

  • QUIZ INTRODUCTIF
  • Organes internes aux fédérations nationales et ligues professionnelles
    • Commissions sportives
    • Commissions juridiques
    • Commissions disciplinaires
  • Organes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
    • Conciliation
    • Chambre arbitrale
  • MISE EN SITUATION « Comment se déroule une audience de conciliation ? »
  • Tribunaux administratifs et judiciaires
    • Répartition des compétences entre les ordres juridictionnels
    • Procédure
  • CAS PRATIQUE « Sport et référé liberté »

Droit de l’eSport - 1 jour

  • QUIZ INTRODUCTIF
  • Introduction
    • Evolution historique de la reconnaissance de l’eSport
    • Qualification juridique
    • Proximité avec le régime juridique des sports
  • Les acteurs de l’eSport
    • Editeurs et studio développeurs
    • Joueurs et associations
  • Les contrats de l’eSport
    • Le contrat de prestation de services
    • Le contrat de travail du joueur professionnel
    • Les contrats de sponsoring, parrainage et mécénat
  • CAS PRATIQUE « Prestations de services et attaque d’avatar »
  • Les manifestations eSportives
    • La licence du jeu
    • Le règlement de la compétition
    • Les risques
    • Fiscalité des gains
  • MISE EN SITUATION « Discussion des conditions générales d’un règlement de compétition de eSport »

Droit du football national et international - 2 jours

  • QUIZ INTRODUCTIF
  • Les acteurs
    • La Fédération internationale de football (FIFA)
    • La Fédération européenne de football (UEFA)
    • Les syndicats 
  • Les normes
    • Organisation de la Coupe du Monde
    • Règlement du statut et de transfert des joueurs (RSTJ)
    • Intermédiaires et agents MISE EN SITUATION « Saisine du Tribunal du Football de la FIFA »
  • Règlement des litiges
    • Les recours devant les organes internes
    • Arbitrage et recours devant les tribunaux
  • CAS PRATIQUE « Exemplarité des dirigeants sportifs »

  • Les acteurs
    • La Fédération française de football
    • La Ligue de football professionnelle
    • Les clubs
    • Les agents
    • Les acteurs du terrain
    • Les financeurs du football
  • CAS PRATIQUE « Manquement aux obligations financières – sanction par la DNCG »  
  • Les principaux secteurs de régulation
    • L’organisation des compétitions
    • Rémunération des joueurs amateurs
    • Règlement des agents sportifs
    • Développement de la pratique féminine
    • Neutralité et laïcité
  • Le règlements des litiges
    • Les commissions disciplinaires de la FFF
    • Le conseil national de l’éthique
  • MISE EN SITUATION « Litige entre clubs à propos d’un transfert »

Les fondamentaux de la règlementation fédérale nationale et internationale (basket, rugby, tennis, cyclisme) - 2 jours

  • QUIZ INTRODUCTIF
  • Acteurs
    • Fédérations internationales
    • Ligues fermées
    • Instances transnationales
  • Hiérarchie des normes
    • Rayonnement de la Charte olympique
    • Affiliation des fédérations internationales
  • MISE EN SITUATION « Retrait de la reconnaissance de l’Association internationale de boxe (IBA) par le Comité international olympique »
  • Normes
    • Normes techniques
    • Nationalité sportive
    • Sexe, genre et droit du sport
  • CAS PRATIQUE « Admissibilité des sportifs en compétition »

  • Structure des normes
    • Statuts
    • Règlements
    • Autres sources normatives
  • MISE EN SITUATION « Conflit entre la ligue et la fédération sur la sélection en équipe de France » (fondé sur CE, ord., 9 oct. 2020, n° 444798)
  • Principaux secteurs de règlementation
    • Normes techniques
    • Organisation des compétitions
    • Sport de haut niveau
  • CAS PRATIQUE « Heurs et malheurs d’une sélection nationale »

Certification - 0,5 jour

  • Examen sous forme de cas pratique d’une durée de 3 heures
    • QCM (1H)
    • Cas pratique (1h)
      • Préparation de 45 minutes
      • Présentation orale de la réponse au cas pratique de 15 minutes

Le plus pédagogique

  • Formation éligible à la formation continue obligatoire des avocats

Disponible en intra

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Maître Laurent Fellous présente nos formations en droit du sport

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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