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NOUVEAU

Formation Droit du football national et international

Maîtriser les règles et instances du football professionnel - FIFA – FFF - UEFA

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14h / 2 jours

Réf : 63968

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Objectifs

  • Comprendre les rôles des principales instances internationales et nationales du football (FIFA, UEFA, FFF)
  • Maîtriser les normes du transfert des joueurs et les règles de la Coupe du Monde
  • Analyser les procédures de règlement des litiges et les recours devant le TAS
  • Identifier les régulations spécifiques au football national (compétitions, rémunération, développement féminin)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats et juristes
  • Clubs sportifs (juristes, directeurs juridiques, etc.)
  • Instances et fédérations sportives
  • Aspirant agents / Agents
  • Reconversion professionnelle
  • Journalistes sportifs
  • Étudiants en droit

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Quiz Introductif 

Règlementation internationale et transnationale

  • La Fédération internationale de football (FIFA)
    • Objet social et missions
    • Gouvernance
      • Organe délibérant (Congrès)
      • Organes exécutifs
    • Principales commissions
      • Commission du statut du joueur
      • Chambre de compensation de la FIFA
  • La Fédération européenne de football (UEFA)
    • Gouvernance
    • Commissions
  • Les syndicats
    • Gouvernance
    • Principales actions

  • Organisation de la Coupe du Monde
    • Compétences et gouvernance
    • Règles techniques
    • Résolution des litiges
  • Règlement du statut et de transfert des joueurs (RSTJ)
    • Stabilité contractuelle
    • Protection des joueurs mineurs
    • Indemnités de formation
    • Mécanisme de solidarité
  • Intermédiaires et agents
    • Histoire, 1994
    • Statut d’intermédiaire 2014
    • Nouveau règlement sur les agents 2023
      • Plafonnement des commissions
      • Prévention des conflits d’intérêts
      • Sujets en matière de concurrence et d’abus de position dominante
    • Fair-play financier
    • Code d’éthique
  •  MISE EN SITUATION « Saisine du Tribunal du Football de la FIFA »

  •  Les organes internes
    • Chambre de compensation
    • Tribunal du football
      • Chambre de résolution des litiges
      • Chambre du statut du joueur (Organisation, Compétence, Normes applicables)
    • Chambre des agents
  • Organes juridictionnels
    • Commission de discipline
    • Commission d’éthique
    • Commission de recours
  • Principe : non-soumission aux tribunaux de droit commun
    • Recours devant le TAS
    • Exception : recours devant les tribunaux
  • CAS PRATIQUE « Exemplarité des dirigeants sportifs »

Deuxième journée : Règlementation nationale et fédérale

  • La Fédération française de football
    • Histoire et missions
    • Organisation
      • Organe délibérant
      • Organes exécutifs
      • Principales commissions
    • Compétences
    • Ligues et districts
  • La Ligue de football professionnelle
    • Histoire et missions
    • Organisation
      • Organe délibérant
      • Organes exécutifs
      • Principales commissions
    • Compétences
      • Répartition Ligue-Fédération
      • Placement des supporters  
  • Les clubs
    • Forme juridique et obligations statutaires
    • Centres de formation
      • Contrats : apprenti, aspirant, élite
      • Accord de non sollicitation
  • Les agents
  • Les acteurs du terrain
    • Les joueurs
    • Les arbitres
      • Statut : pas salarié
      • Tableau des arbitres (Contestation, Conciliation)
  • Les financeurs du football
    • Fonds d'investissement
    • Milliardaires
  • CAS PRATIQUE « Manquement aux obligations financières – sanction par la DNCG »

  • L’organisation des compétitions
  • Statut des joueurs
    • Catégorisation joueurs professionnels et amateurs
      • Présentation des statuts (Club professionnel, Joueur fédéral)
      • Contrats de joueurs professionnels (Conditions)
      • Distinction des statuts au sens du règlement et au sens du droit du travail
    • Homologation des contrats
    • Rémunération des joueurs amateurs
  • Rémunération des joueurs amateurs
  • Règlement des agents sportifs
  • Développement de la pratique féminine
  • Neutralité et laïcité

  • Les commissions disciplinaires de la FFF
  • Le conseil national de l’éthique
  •  MISE EN SITUATION « Litige entre clubs à propos d’un transfert »

  • Tour de table :
    • Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Apprentissage interactif : quiz, cas pratiques, mises en situation
  • Supports pédagogiques complets remis aux participants
  •  Formation éligible à la formation continue obligatoire des avocats

Disponible en intra

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Maître Laurent Fellous présente nos formations en droit du sport

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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