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NOUVEAU

Formation CSE obligatoire plus de 300 salariés - Elus CSE - Renouvellement formation CSSCT

Agréée par le Ministère du Travail

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Voir le calendrier de la formation
21 heures / 3 jours

Réf : 63520

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Objectifs

  • Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
  • Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
  • Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre ou non de la CSSCT

Pré-requis

  • Avoir suivi la formation de 5 jours lors de son premier mandat
Programme

  • Identifier les forces et les faiblesses de son CSE/CSSCT au regard de ses attributions en matière de SSCT et d’environnement
  • Identifier les forces et les faiblesses de la démarche de prévention des risques au sein de son entreprise et des attentes des travailleurs

  • Les grandes évolutions du droit de la santé et l’état actuel de la jurisprudence
  • Les enjeux et les définitions essentielles
  • Les acteurs internes et externes de la prévention et leurs rôles
  • Les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE et de la CSSCT
  • Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du CSE en évolution
  • Quizz sur les connaissances essentielles
  • Atelier retour d’expérience et partage des bonnes pratiques

  • L’articulation entre le CSE et la CSSCT
  • Les réunions ordinaires, extraordinaires et préparatoires
  • Les moyens de communication
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Le local
  • Le droit à la formation, l’accès aux informations

  • Les principes généraux
  • La place centrale du DUERP
  • Les attributions d’information, de consultation, d’intervention du CSE et de la CSSCT susceptibles d’alimenter la démarche de prévention
  • Rappel sur les visites, les alertes et les enquêtes
  • Focus : Contribuer à la protection de l’environnement
  • Exercice : attributions et démarche de prévention

  • Les sujets d’information et de consultation SSCT
  • La transversalité d’une consultation
  • Se répartir les rôles entre le CSE et la CSSCT
  • S’appuyer sur la connaissance du terrain
  • S’appuyer sur les ressources internes à disposition : documentation, salariés compétents, etc.
  • S’appuyer sur les ressources externes : les organismes référents, le recours aux experts : intérêt et limites, conditions de mise en œuvre
  • Exercice pratique : préparer un plan d’actions de CSE et de la CSSCT pour toutes les étapes d’une consultation

  • Les objectifs de la visite
  • Les moyens à disposition et la méthode à déployer
  • Exercice pratique : retour d’expérience et partage de bonnes pratiques

  • RPS et violences
  • Rappel sur le mécanisme des risques psychosociaux
  • Etat des lieux des avancées en matière de prévention
  • Focus sur les tensions interpersonnelles
  • Le rôle du CSE, de la CSSCT et du référent en cas de suspicion de harcèlement
  • Les apports de l’écoute active
  • Exercice : s’entrainer à tenir son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
  • Le Télétravail et les nouveaux modes d’organisation
  • Actualité des conditions de travail en France et des attentes des travailleurs
  • Etat des lieux du télétravail
  • Les risques liés au télétravail
  • La place du CSE et de la CSSCT dans le débat
  • Atelier : travail sur une charte télétravail
  • La démarche QVT
  • La place de la QVT dans le droit
  • L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle et le droit à la déconnexion
  • Conditions climatiques, mobilité : quel rôle pour le CSE et la CSSCT ?
  • Etude d’un cas d’accord d’entreprise
  • QVT

  • Atelier de structuration d’un plan d’action pour son instance

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Contexte

FAQ - Formation CSE obligatoire plus de 300 salariés – Renouvellement

Quelle est la date d'expiration des mandats CSE ?

Généralement la durée du mandat du CSE est de quatre ans pour les représentants du personnel au comité social et économique, conformément au cadre légal, sauf accord collectif prévoyant une durée différente. Pour anticiper le renouvellement du CSE, il est important de respecter le calendrier de renouvellement applicable au CSE et de préparer la dernière réunion CSE avant renouvellement. La formation liée au renouvellement anticipe l’échéance et assure une transition efficace entre équipes, en sécurisant le passage de relais, la continuité des missions du CSE et de la commission CSSCT et le respect des obligations légales.

Quelles sont les étapes du processus de renouvellement du CSE ?

Le renouvellement du CSE se déroule en plusieurs étapes : anticipation de la fin des mandats, organisation des élections professionnelles, désignation des nouveaux élus et installation du comité social et économique (CSE). Une phase de transition assure ensuite la continuité des missions et la transmission des dossiers. Les élus suivent également la formation SSCT obligatoire (5 jours, renouvelable tous les 4 ans) pour maintenir leurs compétences en santé, sécurité au travail et conditions de travail. Dans ce cadre, les élus bénéficient également de la formation santé, sécurité et conditions de travail obligatoire d’une durée de 5 jours, renouvelable tous les 4 ans, afin de maintenir et actualiser leurs compétences.

Comment la formation prépare-t-elle les élus à assurer efficacement la continuité des missions SSCT lors du renouvellement du CSE ?

Cette formation CSE obligatoire plus de 300 salariés prépare les élus à assurer la continuité des missions SSCT lors du renouvellement du CSE, en anticipant les étapes clés et en organisant la transmission des dossiers entre anciens et nouveaux élus. Elle garantit la prévention des risques sans rupture et intègre, dans les entreprises de plus de 300 salariés, le fonctionnement de la CSSCT. Conforme aux exigences de la certification DREETS, elle est obligatoire et prise en charge par l’employeur.

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme
  • Concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes permettant d’optimiser leur rôle
  • Nos formateurs s’appuient sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
  • Cette formation prend en compte les nouveaux dispositifs de la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur en grande partie le 31 mars 2022.

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Maîtrisez vos missions CSE : 11 titres, fonds officiels et contenus multimédias

Restez informés pour mieux agir avec Liaisons Sociales Expert CSE, notre formule d'abonnement qui regroupe : • Une sélection de contenus adaptés à vos missions et responsabilités au sein du CSE ! • 11 TITRES dont Liaisons Sociales quotidien et Le Lamy social • Les fonds officiels (codes, conventions, accords…) • Des contenus multimédias (vidéos, podcasts)

Actualités

03 août 2022

Formation CSE : obligation de formation et financement
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