NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2025
→ Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire → Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations
→ Droit du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires → Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel
→ SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises → Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques: Droit social Droit des affaires Droit de la famille Droit immobilier
→ Replay Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister.
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure







Formation Contrats internationaux

Sécuriser vos conventions à l'international

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14h - 2 jours

Réf : 63487

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux
  • Revoir vos pratiques et compléter vos modèles de contrats
  • Aborder les mécanismes de garanties contractuelles et leur caractère exécutable à l’étranger
  • Comprendre les modes de résolution des conflits dans un contexte international

À qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juriste
  • Avocat
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Qu'est-ce qu'un contrat international ?
  • Le cadre général des contrats internationaux, les conventions internationales, les règles du commerce international
  • Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law, différences et spécificités

  • Quelle liberté de choix ?
  • Comment choisir la loi applicable ?
  • Comment choisir la juridiction compétente ?

  • Les accords de négociation, les avants-contrats (lettres d'intention, promesses de négocier...)
  • L'échange d'information : les Accords de confidentialité
  • Le risque de la rupture des pourparlers

  • Clause de force majeure
  • Clause de best efforts
  • Clauses d'abandon de recours
  • Clauses de responsabilité
  • Clauses pénales
  • Clauses de garantie contre le risque de change
  • Clauses de renégociation
  • Clause de réserve de propriété

  • Contrat de vente international
  • Contrat international de distribution
  • Joint Venture
  • Transferts de Technologie

  • Le crédit documentaire
  • L'affacturage international

  • Les garanties autonomes
  • Les lettres d'intention
  • Les assurances

  • Quel mode de résolution des litiges
    • accord amiable
    • médiation
    • arbitrage (couteux, aléatoire et sans appel)
  • La problématique de l'exécution des décisions de justice dans un contexte international

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Une formation par un avocat français spécialisé dans les transactions internationales
  • Une formation destinée aux opérationnels, avec des exemples de contrats, des modèles de clauses

Découvrir aussi

Pack Droit des Affaires

Faîtes-vous accompagner de la Revue Lamy droit des affaires; pour rester en prise directe avec l'actualité du droit des affaires... et anticiper les problématiques à venir.

Toutes nos offres

Voir le calendrier de la formation
14h - 2 jours

Réf : 63487

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut