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Formation FDA Contact alimentaire

Règlementation et conformité des exigences européennes et américaines

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Objectifs

  • Définir l’articulation et les principes de la règlementation européenne (Europe, pays membres dont France) sur les matériaux et emballages au contact des aliments
  • Recenser les différentes composantes de la législation FDA (Etats-Unis d’Amérique)
  • Comprendre les différences entre ces 2 référentiels règlementaires, de façon à mieux appréhender les documents des fournisseurs et améliorer le respect de la législation en vigueur

à qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateurs des entreprises fabricantes comme utilisatrices d'emballages alimentaires
  • Industrie agroalimentaire et grande distribution :
  • Service qualité, R&D, packaging
  • Service achat, production, maintenance
  • Service juridique et règlementaire
  • Fabricant d’emballage ou matériaux pour l’agroalimentaire
  • Service qualité, R&D
  • Service juridique
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Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Le contact alimentaire

  • Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
  • Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
  • Difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire.
  • Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe

  • Point 1: architecture globale de la réglementation contact alimentaire :
  • Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
    • étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
    • étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
  • Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
    • réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
    • dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...
  • Point 2 : Focus sur les exigences règlementaires par principaux matériaux
    • matériaux et objets en matière plastique, papiers/cartons, métaux & alliages,
    • substances de départ prises en compte
    • substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
    • liste de substances autorisées
    • restrictions et spécifications de substances
    • limites de migrations globales et spécifiques,
    • limites de libérations spécifiques,
    • limites de composition (Qm)
    • critères de puretés et d’inertie,
    • focus sur les barrières fonctionnelles
    • règles de contrôle et de conformité (choix des stimulants, conditions d'essais,...) pour les matériaux plastiques et assimilés
  • ÉTUDE DE CAS CONCRETS
  • Point 3 : Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central
  • Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
  • Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
  • Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
  • EXEMPLE CONCRET : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
  • ÉTUDE DE CAS CONCRETS et échanges pour valider les notions développées en début de journée

  • Définition de « l’alimentarité » des matériaux selon la FDCA
  • La classification selon la FDA : FA, FCS,...
  • Définition de la notion de FA : Food Additive
  • Différentes classes de Food Additive
  • Définition de la notion de FCS : Food Contact Substance
  • FDA : les démarches à suivre ?
  • L’architecture de la réglementation FDA
  • Les bases de la Food Additives Regulation (Code 21 CFR,...)
  • Les bases sur le Threshold of Regulation
  • Les bases sur la FCN : Food Contact Notification
  • Les essais analytiques selon la FDA
  • Evaluation de l’exposition (Dietary Exposure)
  • Exemption et exception possibles
  • Les substances « GRAS »
  • Définition de la Barrière fonctionnelle
  • ÉTUDE DE CAS CONCRETS et échanges pour valider les grands principes de la législation FDA et les différences majeures avec les règles européennes. Echanges autour des cas concrets des participants.

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Partage d’expérience avec le formateur
  • Explication par l’exemple
  • Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées
  • Remise d’une documentation pédagogique

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