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Formation Déontologie : gestion des conflits d'intérêts

Prévention de conflit d'intérêts publics et privés

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Réf : 63778

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Objectifs

  • Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts théoriquement et dans un environnement donné (entreprise, administration publique, institutions internationales…)
  • Identifier les situations à risque afin de les prévenir ou de les faire cesser
  • Signaler les situations de conflit d’intérêts aux autorités compétentes et mettre en place des dispositifs internes de compliance

à qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juristes d’entreprise
  • Compliance officer
  • Membres des conseils d’administration d'entreprises ou d’associations
  • Cadre des collectivités territoriales
  • Acheteurs publics
  • Collaborateurs politiques
  • Elus
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Etat des lieux déontologiques et éthique
  • Passage en revue des affaires emblématiques
  • Statistiques des poursuites judiciaires
  • Environnement institutionnel français et européen

  • Les conflits d’intérêts : concept et définition
  • Présentation d’univers à risques : subventions publiques, marchés publics, cadeaux en entreprise, recrutements familiaux, lobbyisme …
  • Mise en situation dans la sphère politique et publique
  • Mise en situation dans l’univers de l’entreprise
  • APPLICATION : En deux équipes représentant les deux parties d’un appel à projet opposant intérêt public et intérêt privé, les participants devront identifier les risques de la situation donnée à partir d'un cas détaillé par le formateur. Ils restitueront leur analyse à l’ensemble des participants en hiérarchisant les risques et en proposant des solutions pour les atténuer.

  • Mécanismes préventifs de base
  • Approfondissements des règles déontologiques et des dispositifs de référents déontologiques ou équivalent (« compliance officer »)
  • Dispositif anti-corruption prévu par la loi Sapin II et contrôle de l’AFA
  • Encadrement du lobbyisme et transparence de la vie publique
  • ACTIVITE : Les participants devront analyser la précédente situation afin de cartographier les risques de corruption.

  • Contexte : affaires emblématiques
  • Présentation du sujet des lanceurs d’alertes
  • Evolution de la législation européenne
  • Processus de reconnaissance du statut de lanceur d’alerte
  • Lancement de l’alerte
  • Traitement de l’alerte
  • Garanties du lanceur d’alerte : protection face au harcèlement, licenciement ou représailles.
  • Spécificités selon les secteurs (entreprises, fonction publique, militaire…).
  • ACTIVITÉ : Les participants se scinderont en 2 groupes. Le premier, devra lancer une alerte interne et respecter le processus édicté par l’entreprise. Le second devra traiter le signalement et déterminer s’il s'insère dans le dispositif de traitement d’alerte de l’entreprise.

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

  • Farah ZAOUI
  • PROBITAS / Cabinet de conseil - insuffler la culture de l’éthique
  • Plus de détails

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • La formation est illustrée par des cas concrets adaptés aux univers dans lesquels évoluent les participants.
  • Cette formation permet d’avoir une vue d’ensemble sur le sujet des conflits d’intérêts de leur identification à leur cessation en passant par leur signalement aux autorités compétentes.
  • Elle permet aux participants de prévenir les risques déontologiques et juridiques et de gagner en sérénité et efficacité dans leur pratique professionnelle.

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