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NOUVEAU

Formation Commission CSE – Information aide au logement

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Objectifs

  • Définir le rôle de chaque acteur de l’entreprise en matière d’information et d’aide au logement
  • Développer les bonnes pratiques au sein de son entreprise
  • Savoir identifier les demandes prioritaires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre de la Commission SSCT
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.
  • Les textes en vigueur (le code du travail, le code de la construction et de l’habitation, les décrets)

  • Rôle de la commission 
  • Composition de la commission
  • Nombre de membres
  • Fonctionnement 
  • Les heures de délégation des membres de la commission
  • Les salariés concernés 
  • Le rôle du Comité social et économique 
  • Le rôle de l’employeur vis-à-vis de la commission

  • Les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction
  • La commission départementale de médiation
  • Leur articulation avec la commission d’information et d’aide au logement

  • Information et aide au logement : pratiques au sein de votre entreprise et comparaison avec celles d'autres entreprises (benchmarking)
  • Quiz

Intervenant

Disponible en intra

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