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JOURNEE PRATIQUE - Expertises du CSE – Mode d’emploi !

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Intervenants

La journée est animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de "Liaisons sociales – Les Thématiques"

Contexte

  • Dans le cadre de ses missions, le comité social et économique (CSE) est souvent confronté à des sujets d’une grande complexité : analyse des données économiques et financières de l’entreprise, introduction de nouvelles technologies, projet important modifiant les conditions de travail, risques psychosociaux, etc.
  • Le CSE peut ainsi avoir besoin de solliciter un expert pour l’accompagner, et lui permettre de rendre un avis éclairé dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Cette journée, dédiée aux représentants du personnel, a vocation à recenser les bonnes pratiques.
Programme

  • Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
    • Comprendre tous les enjeux du recours à une expertise comptable.
    • Exemple de situations permettant le recours à l'expertise
    • Désignation de l'expert : comment procéder ? 
  • Rédaction de la lettre de mission : Quels sont les points de vigilance ?
    • Modèle de lettre de mission 
  • Quels délais pour la réalisation de la mission ?
    • Comment réagir face au retard dans la remise du rapport ? Quel impact sur le délai de consultation du CSE 
  • La rémunération
    • Dans quel cas l'expertise comptable est-elle prise en charge en partie par le CSE ? Quid des frais autres que les honoraires ? (reprographie, déplacements, etc).
  • Rapport de l'expert et ensuite ?
    • Comment utiliser au mieux le travail de l'expert dans le cadre des missions du CSE ?

  • Quels sont les cas de recours à l'expert 
    • Exemples pratiques 
  • Quel type d'expert sur ces thématiques ? comment le trouver ? 
  • Dans quels cas la rémunération est-elle prise en charge partiellement ou intégralement par le CSE ?

  • Quelles missions peuvent lui être confiées ?
  • Quel type d'expert peut-on choisir ?
  • La rémunération de l'expert sur le budget de fonctionnement du CSE 

  • Les différents cas d figure : retard de l'employeur sur la communication des documents, informations erronées, refus de transmettre les pièces ...
  • Est-ce un délit d'entrave ?
  • Possibilité de saisir le tribunal judiciaire : comment procéder ?
  • Quel impact sur les délais de consultation du CSE ? 

  • Comment réagir en cas de contestation par l'employeur ? 
  • Qui prend en charge les frais de justice CSE ?

Le plus pédagogique

  •  Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des intervenants.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux du recours à une expertise
  • Intégrer le cadre juridique et les étapes clés
  • Appréhender les pouvoirs du CSE

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Représentant du CSE et de la CSSCT
  • Délégué syndical
  • Référent harcèlement
  • Le cas échéant, représentant de proximité

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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