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11 SEPTEMBRE 2024
NOUVEAU

JOURNEE PRATIQUE - Les ENQUETES diligentées par le CSE en pratique !

Droits d’alertes, Harcèlements, AT/MP, risques graves…

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11 septembre 2024
Du 09h00 au 17h00

Réf : H1096

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Intervenants

La journée est animée par Aude COURMONT, Rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

  • Jean-Michel FORET
  • IAPR (Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources)
  • Plus de détails

Contexte

  • Droits d’alertes, harcèlements, AT/MP, risques graves … Quand et comment le CSE co-enquête ? Constater une situation à risques, signaler les faits, organiser et mener l’enquête. Quelles sont en pratique les modes opératoires d’une enquête conjointe avec la direction ? Comment réagir en cas de refus d'une enquête ?
Programme

Quand le CSE mène l’enquête !

  • Enquêtes et inspections : quelles différences ? Quelles finalités ?
  • Témoin direct ou non ? Comment réagir ?
  • Quelles premières informations recueillir ?
  • Comment apprécier si la situation nécessite de réaliser une enquête ? Et, le cas échéant, quel type d’enquête déclencher ?
  • Temps de questions/réponses

  • Qui peut lancer l’alerte ?
  • Le rôle du référent harcèlement
  • Comment formaliser le signalement et à qui l’adresser ? (Alerte danger grave et imminent ? Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ? etc.) (modèles)
  • Temps de questions/réponses

  • Des modalités de réalisation d’enquête à déterminer
  • Demande de convocation d’une réunion extraordinaire du CSE pour définir les modalités de réalisation de l’enquête et ouvrir l’enquête (modèle)
  • Désignation d’une commission d’enquête paritaire (employeur CSE/CSSCT Référents…).
  • Temps de questions/réponses

  • Le recueil des faits, la recherche des causes, les propositions de mesures de prévention et de sécurité
    • Recueillir la parole du (ou de la) plaignant(e) : en pratique comment procéder ? Existe-t-il un formalisme à respecter ? Où recevoir le salarié pour garantir la confidentialité ? Quelle posture adopter ? Comment faire si le plaignant souhaite rester anonyme ?
    • Dans un premier temps, vers qui diriger le plaignant ?
    • Le salarié mis en cause doit-il être averti de l’enquête ? Peut-il se faire assister ?
    • Comment identifier les éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral ou d’un harcèlement sexuel ?
  • Focus sur les enquêtes menées après un accident du travail, une maladie professionnelle, des incidents répétés ayant révélé un risque grave dans l’entreprise – Quels moyens mis en œuvre pour le CSE ?
    • Composition de la délégation d’enquête
    • Moyens des membres de la délégation
    • Observation du lieu de l’accident du travail, contrôle de l’environnement de travail. Peut-on prendre des photos, établir des croquis, prendre des mesures ? (méthode de l’arbre des causes - illustrations)
    • Entretiens avec la victime et les témoins.  
    • Consultation du PAPRICPACT et du DUERP…
  • Temps de questions/réponses

  • Comment réagir ?
    •  Au pénal – Caractérisation du délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE
    •  Au civil – Suspension de la décision de l’employeur. Octroi de dommages et intérêts. Action d’un syndicat ?
  • Temps de questions/réponses

  • Les rapports d’enquête(s)
    • Quel(s) formalisme(s) ? Qui rédige ?
    • Quelles mesures prendre pour remédier à la situation de danger ?
    • Le CSE doit-il être informé du rapport d’enquête ? Doit-il le signer ? (Modèles)
    • Comment garantir un suivi de l’application des mesures envisagées ?
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des intervenants.

Objectifs

  • Identifier les points de vigilance
  • Intégrer les procédures d’enquête dans votre pratique d’élus

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Représentant du CSE et de la CSSCT
  • Délégué syndical
  • Référent harcèlement
  • Le cas échéant, représentant de proximité

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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Du 09h00 au 17h00

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