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Conférence Dérogation « espèces protégées »

Pourquoi et comment l’intégrer à son projet ?

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Intervenant

Contexte

  • La bonne prise en compte des enjeux de biodiversité conditionne aujourd’hui la faisabilité des projets. A défaut, le maître d’ouvrage s’expose à un risque de refus administratif, voire d’annulation contentieuse ou de suspension de l’exécution des autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Si le cadre de l’évaluation environnementale est de mieux en mieux appréhendé, celui de la dérogation « espèces protégées » reste encore trop méconnu des intervenants.
    • Dans quelles hypothèses une dérogation « espèces protégées » doit-elle être sollicitée ?
    • Comment cette procédure s’articule-t-elle avec l’évaluation environnementale et les autres autorisations nécessaires au projet (autorisation environnementale, autorisation de défrichement, permis de construire…) ?
    • Quels sont les critères de délivrance d’une dérogation ?
    • Quels sont les risques à ne pas la demander ?
  • Autant de points à éclaircir le plus en amont possible dans le cadre de la conception d’un projet susceptible d’avoir des incidences sur la biodiversité.
Programme

  • Rappel des principales notions (espèces et habitats protégés)
  • Les critères règlementaires de soumission à dérogation
  • L’influence de la pratique administrative
  • L’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022 et ses suites jurisprudentielles
  • Le rôle du bureau d’études et de l’évaluation environnementale
  • Illustration à l’aide d’exemples concrets

  • La procédure d’obtention de la dérogation
  • Intégration dans l’autorisation environnementale le cas échéant
  • Articulation avec les autres procédures (défrichement, permis de construire…)

  • La raison impérative d’intérêt public majeur
  • Spécificités en matière d’énergies renouvelables
  • L’absence de solution alternative satisfaisante
  • Le maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées
  • Illustration à l’aide d’exemples concrets

  • Risque administratif et risque contentieux
  • Les possibilités de régularisation devant le juge administratif
  • Importance de l’anticipation de l’enjeu et recommandations opérationnelles dans le cadre de la conception du projet

Le plus pédagogique

  • La bonne prise en compte des enjeux de biodiversité conditionne aujourd’hui la faisabilité des projets. A défaut, le maître d’ouvrage s’expose à un risque de refus administratif, voire d’annulation contentieuse ou de suspension de l’exécution des autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Si le cadre de l’évaluation environnementale est de mieux en mieux appréhendé, celui de la dérogation « espèces protégées » reste encore trop méconnu des intervenants.
  • Dans quelles hypothèses une dérogation « espèces protégées » doit-elle être sollicitée ?
  • Comment cette procédure s’articule-t-elle avec l’évaluation environnementale et les autres autorisations nécessaires au projet (autorisation environnementale, autorisation de défrichement, permis de construire…) ?
  • Quels sont les critères de délivrance d’une dérogation ?
  • Quels sont les risques à ne pas la demander ?
  • Autant de points à éclaircir le plus en amont possible dans le cadre de la conception d’un projet susceptible d’avoir des incidences sur la biodiversité.
  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et recommandations opérationnelles fondées sur les retours d’expériences de l’expert intervenant.

Objectifs

  • Identifier les hypothèses dans lesquelles une dérogation « espèces protégées » doit être sollicitée
  • Comprendre la procédure et les critères de délivrance de la dérogation
  • Intégrer l’enjeu dans la conception du projet

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Bureau d’étude
  • Développeur de projets immobiliers et énergies renouvelables
  • Juriste immobilier et énergies renouvelables
  • Avocat immobilier, urbanisme et environnement
  • Banque
  • Assurance

Pré-requis

  • Disposer de connaissances en création de projets immobiliers et/ou énergies renouvelables, et de biodiversité

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