Lorsqu'une entreprise connait une baisse ou un arrêt complet de son activité, elle peut être amenée à mettre ses employés en arrêt tout en leur garantissant un revenu. Ce dispositif permet de garantir un revenu à l'employé à hauteur de 70% de son salaire brut, tout en assurant à l'employeur une compensation via une allocation. Le montant de cette indemnisation peut varier d'un secteur d'activité à un autre.
En cas de crise sanitaire comme celle liée au Covid-19, l'activité partielle permet ainsi de diminuer le risque de licenciements économiques en soutenant à la fois les employeurs et ses salariés.
Une entreprise peut avoir recours à ce dispositif lorsque ses employés se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris par le biais du télétravail. Il intervient en cas de fermeture obligatoire par arrêté, de baisse d'activité ou de difficulté d'approvisionnement, ou lorsque l'employeur se trouve dans l'incapacité de mettre en place les mesures sanitaires assurant la protection de la santé de ses salariés.
Tous les salariés d'une entreprise peuvent bénéficier de cette indemnisation. Il n'y pas de condition ni d'ancienneté, ni liée au type de contrat (CDD, CDI, apprentis (tout savoir sur le chômage partiel des apprentis dans notre article dédié) ...), ni au nombre d'heures travaillées.
Les salariés vulnérables pouvant déclarer une forme grave de la maladie peuvent évidemment en bénéficier.
Dans le cas où un salarié est parent d'un enfant de moins de 16 ans ou handicapé identifié comme cas contact, ou bien en cas de fermeture de son établissement scolaire ou de sa classe, il peut demander à s'absenter et à être placé en chômage partiel afin d'assurer sa garde. Le salarié doit cependant présenter une attestation justifiant de son obligation d'isolement de lui-même ou de son enfant. Ce justificatif peut être délivré par l'établissement scolaire de l'enfant ou par l'assurance maladie.
En premier lieu, l'employeur doit déposer une demande auprès des services régionaux du ministère du Travail, accompagnée si besoin d'un accord préalable du CFE dont il dépend (il doit dans ce cas en avoir fait la demande en amont). Ces démarches peuvent être effectuées en version dématérialisée par le biais du site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ . L'employeur doit faire sa demande sous 30 jours à compter du début du placement en chômage partiel de ses salariés. Si l'employeur n'obtient pas de réponse sous 15 jours, on considère alors que l'absence de réponse vaut accord.
Ces démarches ont été grandement simplifiées durant la crise du Covid-19 pour répondre aux besoin des entreprises face à l'ampleur de la crise économique.
Depuis le 1er juillet 2020, un employeur peut également avoir recours à l'APLD (activité partielle de longue durée), aussi appelé ARME (activité réduite de maintien en emploi) dans le cas où il doit temporairement diminuer les horaires de travail de ses salariés. Dans le cas par exemple on il ne peut pas e Côté reprendre son activité à temps complet.
Il peut alors baisser le nombre d'heures travaillées jusque maximum 40% d'heures chômées. Ce dispositif est applicable pour une durée de 2 ans maximum (24 mois consécutifs ou fractionnés, sur une durées de 36 mois maximum).
Une fois les démarches effectuées par l'employeur, le salarié reçoit l'indemnité d'activité partielle en lieu et place de son salaire, à hauteur de 70% de son salaire brut, soit environ 85% de son salaire net (60% depuis le 1er mai 2021). Dans le cas où le salaire de départ est inférieur au SMIC (pour les apprentis par exemple), l'indemnisation sera égale au montant initial.
L'employeur bénéficie ensuite d'une allocation versée conjointement par l'Etat (67%) et l'UNEDIC (33%), à hauteur de 85% de l'indemnité du salarié et dans la limite de 4,5 SMIC.
L'employeur est tenu de mentionner le nombre d'heures indemnisées ainsi que les taux appliqués sur le bulletin de paie de ses salariés. Dans certains cas une convention collective peut éventuellement prévoir une indemnisation en complément de celle de base.
Ce dispositif peut depuis le 1er juillet 2020 s'étaler 3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois, avant cette date il pouvait durer maximum 12 mois.
Depuis le début de la crise du Covid-19, de nombreuses entreprises n'ont eu d'autre choix que d'avoir recours au dispositif d'activité partielle. Les démarches ont donc été simplifiées et les conditions assouplies pour répondre au besoin de chacun. Toutefois le montant de l'indemnisation et la durée maximale accordée change régulièrement. Il est donc important de se tenir informé.
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