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Formation Gestion de la mobilité internationale

Contrats, rémunérations, fiscalité, couverture sociale

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Objectifs

  • Rédiger et modifier un contrat de travail à l’international en le sécurisant (impatriés, expatriés ou détachés)
  • Déterminer la couverture sociale d’un salarié en cas de transfert à l’étranger
  • Appréhender la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l'international
  • Optimiser les choix de rémunérations et de couverture sociale

à qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Chargé (e) de mobilité internationale
  • Avocat (e) Toute personne amenée à gérer des contrats "mobilité internationale"
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite une première expérience RH
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le choix du contrat de travail :
    • les différents types de contrats possibles et la remise du contrat approprié
    • les parties et obligations liées au contrat
    • le statut expatrié ou détaché
  • La rédaction des contrats :
    • clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales
  • Le droit applicable :
    • critères déterminant la loi applicable aux contrats
    • juridictions compétentes en cas de litige
  • La rupture du contrat :
    • échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences
  • Cas pratique : rédaction et modification d’un contrat (pièges et erreurs à éviter)

  • Le détachement ou l’expatriation :
    • principe de territorialité de la Sécurité sociale
    • dérogations issues des conventions internationales et du droit interne
  • Les règles d’affiliation et d’assiette de cotisations
  • Les prestations versées dans le pays d’origine et le pays d’accueil
  • Le régime de protection sociale des salariés :
    • retraite, prévoyance, droit au chômage
    • couvertures complémentaires
  • L’efficacité du système déterminé : critères de choix et comparatifs de coûts
  • Cas pratique : déterminer la couverture sociale d’un salarié en cas de transfert à l’étranger (approche à adopter)

  • La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable
  • Les modalités d’imposition des résidents et non-résidents
  • La distinction entre missions de courte et de longue durée
  • Les différents types de revenus et d’imposition
  • L’élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés
  • La mise en place des politiques de protection et d’égalisation fiscale
  • Cas pratique : la gestion fiscale d’un salarié transféré à l’étranger

  • Les incidences de l’expatriation et du détachement sur les rémunérations
  • L’application d’une politique de mobilité internationale en matière de rémunération
  • La construction d’un package de rémunération adapté
  • Le choix de l’ancrage de la rémunération :
    • dans le "pays d’origine" ou "pays d’accueil"
    • les systèmes combinés
  • Les modalités de paiement de la rémunération
  • La mise en place pratique de la paye
  • La détermination du coût employeur
  • Cas pratique : mise en place d’une stratégie d’optimisations sociales et fiscales

  • Où en sommes-nous ?
  • Anticiper les impacts et les enjeux

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Formation animée par trois avocats, conseils aux expertises complémentaires permettant une finesse des contenus transmis et des cas travaillés (cas proposés par les stagiaires)
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Lors du démarrage de la formation un tour de table sera organisé par l’équipe pédagogique afin d’effectuer un rappel des objectifs pour que chaque participant puisse évaluer son propre niveau, définir ses axes de progrès et exprimer ses attentes.
  • Chaque objectif de la formation sera validé à partir d’une activité pédagogique (cas pratique, exercice d’application, illustration, quiz, jeu de rôle, débriefing collectif …)
  • Lors de la clôture de la formation un tour de table sera organisé afin d’effectuer un débriefing collectif, et permettre à chaque participant d’évaluer sa propre progression par rapport aux objectifs de la formation et à ses propres attentes. Chacun pourra ainsi définir ses engagements et son plan d’actions.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

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