NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2025
→ Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire → Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations
→ Droit du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires → Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel
→ SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises → Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques: Droit social Droit des affaires Droit de la famille Droit immobilier
→ Replay Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister.
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure







Formation Procédure prud'homale

Gérer un contentieux prud’homal

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : SP007

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques d'un contentieux
  • Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal
  • Maîtriser les règles de la preuve et sécuriser son dossier

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Juristes d'entreprise
  • Directeurs d'établissement
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en procédure prud’homale.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Repérer les situations à risques pour anticiper le contentieux
  • Les principaux cas de recours aux Prud'hommes : licenciement, harcèlement, discrimination, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture
  •  Anticiper l'impact d'un contentieux pour l'entreprise et évaluer le coût financier
  • A partir de situations concrètes les participants sont amenés à mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux du contentieux prud'homal

  •  Maitriser les principes gouvernant la preuve en matière prud'homale
  •  Identifier / connaître les aménagements légaux de la charge de la preuve
  •  Savoir rassembler les pièces probantes du dossier
  • Les moyens de preuves et la surveillance de l'activité des salariés : moyens de contrôle autorisés et interdits
  •  Savoir rédiger une attestation dans les règles
  •  Faire face au vol de documents de l'entreprise par le salarié et à la violation de règles de confidentialité, de secret des affaires et au RGPD

  •  Définir une stratégie et construire son argumentation – dès la prise de décision dans l’entreprise
  •  Savoir partager le travail avec l'avocat

  • La présentation du fonctionnement du Conseil de prud'hommes et des règles de compétence
  •  Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) : son rôle, ses pouvoirs
  •  Le barème de conciliation sur la contestation de la rupture du contrat de travail
  •  Le bureau de Jugement (BJ) : attributions et fonctionnement
  • Le barème de condamnation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'employeur
  •  Le départage 
  •  La médiation et la convention de procédure participative
  •  Les situations d'urgence et le référé
  •  L'exécution des décisions : l'exécution provisoire, l'astreinte, les intérêts de retard, l'exécution forcée, les voies de recours
  •  Identifier / connaître les différentes phases de la procédure : de la préparation du dossier avant le contentieux jusqu’à l’exécution des décisions

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Ce stage détaille toutes les étapes d’une procédure prud’homale
  • Animé par un avocat expert du droit social, dans une approche concrète du contentieux, vous bénéficiez ainsi de ses propres retours d’expériences en tant que conseil d’entreprise

Avis

Découvrir aussi

Droit social : droit du travail

Toutes nos offres

Actualités

10 février 2022

Quel est le rôle du conseil de prud'hommes ?
Le conseil de prud'hommes est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé. Découvrez son rôle.
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : SP007

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut