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Conférence L’usage encadré de l’IA dans l’entreprise

Les enjeux de l’IA ACT

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Intervenants

Contexte

  • Le règlement européen « établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle », AI ACT, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 12 juillet 2024, pour une entrée en vigueur le 1er août. Les dispositions sur les pratiques interdites s’appliqueront dès le 2 février 2025. Suivant une approche fondée sur le risque, il vise à mieux réguler les pratiques, notamment sur le lieu de travail. 
  • Gestion des process de recrutement, prévision des besoins en compétences, analyse prédictive des départs… l'IA transforme rapidement le monde du travail et la gestion des RH. Ces évolutions soulèvent plusieurs questions juridiques. Comment l’IA ACT va-t-il encadrer les usages ? Quels sont les défis à relever ?
Programme

Les enjeux de l’IA ACT

  • Certains systèmes d’IA génèrent des risques d’atteinte potentielle aux droits fondamentaux des Hommes dans le travail. Pour sécuriser les usages, L’IA ACT propose une identification de quatre niveaux de risques et une mise en place d’obligations adaptées pour chacun de ces niveaux.
    • Risque inacceptable, élevé, faible ou minimal – Les précisions

  • Des obligations prévues pour les systèmes d’IA en fonction de leurs risques potentiels. Quels sont les systèmes interdits ? Quels sont ceux sont réglementés ? A quelle échéance ? Quelles sanctions en cas de manquements ? Code du travail, RGPD, recommandations de la Cnil… ce que prévoit la législation nationale ?

L’utilisation de l’IA par les salariés

  • Doivent-ils informer leur employeur de leur utilisation de l’IA comme outil de travail ? Que risquent-t-ils s’ils se taisent ? Fuites de données, faille en matière de sécurité informatique, exploitation de documents sensibles de l’entreprise… quels risques encourt l’entreprise ?

  • Quels sont les points de vigilance ? Faut-il associer les représentants du personnel ? Faut-il prévoir une charte spécifique sur l’IA ? Une clause dans le contrat de travail ? Les recommandations de la Cnil.

L’utilisation de l’IA par les fonctions RH : les points de vigilance !

  • Rédaction des offres d’emploi, sélection et présélection des candidats, analyse de la voix et des attitudes lors des entretiens, évaluation des compétences, etc. Quelles sont les pratiques interdites et celles réglementées ? 
  • Le CSE doit-il être informé/consulté de l’utilisation de l’IA dans les méthodes de recrutement ?
  • Quid du candidat ? Quels sont les risques encourus ? Qui est responsable en cas de dérive ? Attention de ne pas générer de discrimination !
  • Les écueils à éviter. Les sanctions.

  • Quels sont ces outils ? Sont-ils légitimes ? Comment les mettre en place ? Quels sont les risques juridiques liés à leur usage ? Rappel de la réglementation de la Cnil en la matière. Peuvent-ils servir de preuve en cas de contentieux ?

  •  Comment prévenir les risques psychosociaux que peut générer l’introduction de l’IA ? Accélération de l’obsolescence de certaines compétences voire suppression d’emplois, mais aussi création d’emplois … Quels sont les outils à la disposition des RH pour anticiper l’évolution des métiers ?

Objectifs

  • Appréhender les impacts de l’IA PACT dans l’usage de l’IA
  • Identifier les opportunités et les points de vigilance
  • Encadrer les usages de l’IA par les salariés pour éviter les risques juridiques
  • Anticiper l’évolution des emplois induite par l’introduction de l’IA dans les métiers

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocats
  • Directeurs et responsables RH
  • Directeurs juridiques, Juristes d’entreprise
  • Dirigeants, Chefs d’entreprise ou d’établissements
  • Experts-comptables
  • Représentants du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

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