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Conférence Télétravail - Comment faire respecter les règles ?

Peut-on faire marche arrière ?

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Intervenants

La journée sera animée par Aude COURMONT, Rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés de grands experts aux profils complémentaires
Programme

Comment faire respecter l’accord télétravail ?

  • Déménagement inopiné et éloignement géographique
    • L’entreprise mise devant le fait accompli de l’éloignement géographique du télétravailleur. Quid des obligations contractuelles de présence sur site certains jours de la semaine de celui-ci. Que peut faire l’entreprise ? Peut-elle refuser l’éloignement du salarié ? Est-ce un motif de licenciement ?
  • Le salarié ne souhaite pas télétravailler alors que l’entreprise a réduit les mètres carré
    • Peut-on imposer le télétravail ? Quelles solutions en pratique ?
  • Le salarié ne respecte pas le lieu de télétravail autorisé
    • Quels sont les risques ? Comment recadrer ? Comment contrôler le lieu de connexion ? Quelles sont les preuves licites ?
  • Connexion à un réseau non sécurisé et piratage informatique
    • Qui est responsable ? Rappel des règles de compliance de l’entreprise

  • Le télétravailleur n’est pas joignable pendant son temps de travail
    • Comment réagir quand la confiance est rompue et qu’il y a suspicion de non-travail à distance ? En pratique, comment recadrer le salarié ? Comment sanctionner ? Quelles solutions juridiques pour faire respecter les règles ? Comment rompre l’avenant télétravail dans les règles et faire revenir le salarié en présentiel ?
  • Le télétravailleur est surconnecté
    • Comment faire face à un salarié qui ne respecter pas les temps de repos ? Peut-on sanctionner un salarié « trop impliqué » ? Comment se prémunir des risques liés aux débordements ? Quelles solutions efficientes mettre en place ? Le cas particulier des salariés au forfait-jours. Que risque l’employeur en cas d’inaction
  • Le salarié ne revient plus au bureau. Il ne respecte plus le nombre de jours de télétravail et le rythme imposé.
    • En pratique, comme obliger les salariés à revenir sur site contre leur gré ? Que risquent-ils ?
  • Accident du travail pendant le télétravail
    • Les derniers éclairages jurisprudentiels
  • Zoom sur le pouvoir disciplinaire des RH

Télétravail peut-on faire marche arrière ?

  • Accord à durée déterminée, indéterminée, charte…Sur quel format repartir ?
  • L’incontournable étape du diagnostic
    • Bilan de ce qui a fonctionné ou non. Impact sur la productivité ? Perte de l’engagement des télétravailleurs ? Perte du collectif ?
  • Retour sur site bonne ou mauvaise idée ?
    • Le retour au bureau peut-il se faire sans trop de difficultés. Toucher au télétravail est-il devenu impossible ? Est-il le seul levier de recrutement pour attirer et retenir les candidats ?
  • Réduire le nombre de jours en télétravail, une solution envisageable ?
    • Faut-il revoir à la baisse le nombre de jours ? Quelle est la limite à ne pas dépasser ?

Objectifs

  • Faire respecter les règles du télétravail mises en place
  • User du pouvoir disciplinaire des RH
  • Mener le diagnostic du premier accord et identifier les failles

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

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