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Conférence Santé des salariés : DUERP, Harcèlements, usure professionnelle, inaptitude…

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Réf : H1082

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Intervenants

Jamila EL BERRY
Cabinet JEB Avocats Paris
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Sophie FANTONI-QUINTON
UNIVERSITE DE LILLE
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Alicia GUILLOT
AGB Solutions
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Pierre-Yves VERKINDT
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Christelle AKKAOUI
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
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Contexte

Les plus pédagogiques : Regards croisés d'intervenants aux profils complémentaire // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires. Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Programme

DUERP : les nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques

Une nouvelle articulation entre la mise à jour du programme annuel de prévention (PAPRIPACT) et le DUERP : Quelles sont les mesures de prévention à prévoir, selon quel calendrier de mise en œuvre ? Comment mobiliser un budget et des ressources en adéquation ?
La prise en compte des polyexpositions en matière de risques chimiques
Un accès au DUERP élargi : à partir de quand ? Pour qui ? Pendant combien de temps ?
Modalités de conservation et mises à jour sur un portail numérique : dans quels délais ? Que faire en période transitoire ?
Défaut ou insuffisance du DUERP : le point sur les contentieux en civil et au pénal

Le passeport prévention en pratique

Rappel du nouveau cadre légal à la suite du décret du 29 décembre 2022
Les modalités de mise en œuvre : quel formalisme et traçabilité ? Quels droits d’accès ?
Les modalités d’élaboration : Un nouveau dispositif entre les mains du service RH et du responsable formation. Quel contenu et choix de formations ?

Inaptitude, AT/MP : procédures en pratique

L'avis d'inaptitude : Quel formalisme s’impose au médecin du travail ? Le délai de deux semaines peut-il être réduit ? Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Contestation de l’avis d’inaptitude : le point sur la procédure
La recherche de reclassement : à quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Dans quel cas peut-il en être dispensé (Cass soc. 13 sept. 23) ? Proposition de reclassement : Quel formalisme ? Le point sur les précisions jurisprudentielles.
Licenciement pour inaptitude : inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable. Quelle est la procédure à suivre ? Quels impacts en pratique ?
Actualités AT/MP : l’ANI du 15 mai 2023 et la jurisprudence récente à connaître

HARCELEMENT(S)– Du signalement à la conduite de l’enquête RH

Caractériser le harcèlement moral : L’altération de la santé physique ou mentale est-elle une condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire. La responsabilité de l’employeur est-elle systématiquement retenue ?
Le point sur le régime de la preuve
Immunité du salarié qui dénonce : Comment caractériser la mauvaise foi ?
Harcèlement sexuel, agissements sexistes : De quoi parle-t-on TRES précisément ?

Harcèlement sexuel d’ambiance : Sensibiliser, former en amont - Les apports de la Loi Santé
Outrage sexuel ou sexiste : Des sanctions pénales alourdies !

Mener l’enquête en pratique – Retour sur la méthode. Dans quelle situation s’avère-t-elle nécessaire ? A quoi s’expose un employeur en absence, ou retard d’enquête interne suite à une alerte harcèlement ? La valeur probatoire du rapport d’enquête.

Prévenir l’USURE PROFESSIONNELLE à la lumière de la réforme des retraites

La prévention primaire : Poser le diagnostic de l’usure professionnelle

Suivi de santé individuelle – Quelle actualité ? Quid des visites médicales de mi et fin de carrière, particulièrement pour les salariés exposés à des facteurs de risques ergonomiques ou d’exposition à des substances dangereuses pour leur santé, avant et après leur départ à la retraite ?

AGIR contre l’usure professionnelle – Quel plan d’action RH ?

Réduire le temps de travail ou mobiliser le C2P : les nouveautés de la réforme. Une mobilisation du C2P facilité. FIPU et projet de transition professionnelle : Pour qui et avec quel financement ?

ACCOMPAGNER les départs anticipés : Les nouvelles modalités du dispositif de départ anticipé issues de la réforme.
Emploi des seniors : où en est-on de la négociation en cours ?

Le plus pédagogique

Les plus pédagogiques : Regards croisés d'intervenants aux profils complémentaire // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

Identifier les nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques
Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles en Santé au travail
Prévenir l’usure professionnelle à la lumière de la réforme des retraites

à qui s’adresse cette conférence ?

Directeur et Responsable RH
Directeur et Responsable des relations sociales
Directeur et Responsable juridique
Dirigeant d’entreprise
Médecin et infirmier du travail
Directeur/Responsable retraite et prévoyance
Directeur et Responsable QVT
Représentant du personnel
Avocat

Pré-requis

Pas de pré-requis

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