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NOUVEAU

Conférence Santé des salariés : DUERP, Harcèlements, usure professionnelle, inaptitude…

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d'intervenants aux profils complémentaire // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Médecin et infirmier du travail
  • Directeur/Responsable retraite et prévoyance
  • Directeur et Responsable QVT
  • Représentant du personnel
  • Avocat
Programme

  • Une nouvelle articulation entre la mise à jour du programme annuel de prévention (PAPRIPACT) et le DUERP : Quelles sont les mesures de prévention à prévoir, selon quel calendrier de mise en œuvre ? Comment mobiliser un budget et des ressources en adéquation ?
  • La prise en compte des polyexpositions en matière de risques chimiques
  • Un accès au DUERP élargi : à partir de quand ? Pour qui ? Pendant combien de temps ?
  • Modalités de conservation et mises à jour sur un portail numérique : dans quels délais ? Que faire en période transitoire ?
  • Défaut ou insuffisance du DUERP : le point sur les contentieux en civil et au pénal

  • Rappel du nouveau cadre légal à la suite du décret du 29 décembre 2022
  • Les modalités de mise en œuvre : quel formalisme et traçabilité ? Quels droits d’accès ?
  • Les modalités d’élaboration : Un nouveau dispositif entre les mains du service RH et du responsable formation. Quel contenu et choix de formations ?

  • L'avis d'inaptitude : Quel formalisme s’impose au médecin du travail ? Le délai de deux semaines peut-il être réduit ? Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Contestation de l’avis d’inaptitude : le point sur la procédure
  • La recherche de reclassement : à quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Dans quel cas peut-il en être dispensé (Cass soc. 13 sept. 23) ? Proposition de reclassement : Quel formalisme ? Le point sur les précisions jurisprudentielles.
  • Licenciement pour inaptitude : inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable. Quelle est la procédure à suivre ? Quels impacts en pratique ?
  • Actualités AT/MP : l’ANI du 15 mai 2023 et la jurisprudence récente à connaître

  • Caractériser le harcèlement moral : L’altération de la santé physique ou mentale est-elle une condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire. La responsabilité de l’employeur est-elle systématiquement retenue ?
  • Le point sur le régime de la preuve
  • Immunité du salarié qui dénonce : Comment caractériser la mauvaise foi ?
  • Harcèlement sexuel, agissements sexistes : De quoi parle-t-on TRES précisément ?
    • Harcèlement sexuel d’ambiance : Sensibiliser, former en amont - Les apports de la Loi Santé
    • Outrage sexuel ou sexiste : Des sanctions pénales alourdies !
  • Mener l’enquête en pratique – Retour sur la méthode. Dans quelle situation s’avère-t-elle nécessaire ? A quoi s’expose un employeur en absence, ou retard d’enquête interne suite à une alerte harcèlement ? La valeur probatoire du rapport d’enquête.

  • La prévention primaire : Poser le diagnostic de l’usure professionnelle
    • Suivi de santé individuelle – Quelle actualité ? Quid des visites médicales de mi et fin de carrière, particulièrement pour les salariés exposés à des facteurs de risques ergonomiques ou d’exposition à des substances dangereuses pour leur santé, avant et après leur départ à la retraite ?
  • AGIR contre l’usure professionnelle – Quel plan d’action RH ?
    • Réduire le temps de travail ou mobiliser le C2P : les nouveautés de la réforme. Une mobilisation du C2P facilité. FIPU et projet de transition professionnelle : Pour qui et avec quel financement ?
  • ACCOMPAGNER les départs anticipés : Les nouvelles modalités du dispositif de départ anticipé issues de la réforme.
  • Emploi des seniors : où en est-on de la négociation en cours ?

Objectifs

  • Identifier les nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques
  • Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles en Santé au travail
  • Prévenir l’usure professionnelle à la lumière de la réforme des retraites

Pré-requis

  • Pas de pré-requis

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d'intervenants aux profils complémentaire // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

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