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NOUVEAU

Conférence Santé des salariés : DUERP, Harcèlements, usure professionnelle, inaptitude…

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Réf :  H1082

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Intervenants

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d'intervenants aux profils complémentaire // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques Les plus pédagogiques :   Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires. Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques
Programme

  • Une nouvelle articulation entre la mise à jour du programme annuel de prévention (PAPRIPACT) et le DUERP : Quelles sont les mesures de prévention à prévoir, selon quel calendrier de mise en œuvre ? Comment mobiliser un budget et des ressources en adéquation ?
  • La prise en compte des polyexpositions en matière de risques chimiques
  • Un accès au DUERP élargi : à partir de quand ? Pour qui ? Pendant combien de temps ?
  • Modalités de conservation et mises à jour sur un portail numérique : dans quels délais ? Que faire en période transitoire ?
  • Défaut ou insuffisance du DUERP : le point sur les contentieux en civil et au pénal

  • Rappel du nouveau cadre légal à la suite du décret du 29 décembre 2022
  • Les modalités de mise en œuvre : quel formalisme et traçabilité ? Quels droits d’accès ?
  • Les modalités d’élaboration : Un nouveau dispositif entre les mains du service RH et du responsable formation. Quel contenu et choix de formations ?

  • L'avis d'inaptitude : Quel formalisme s’impose au médecin du travail ? Le délai de deux semaines peut-il être réduit ? Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ? Contestation de l’avis d’inaptitude : le point sur la procédure
  • La recherche de reclassement : à quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ? Dans quel cas peut-il en être dispensé (Cass soc. 13 sept. 23) ? Proposition de reclassement : Quel formalisme ? Le point sur les précisions jurisprudentielles.
  • Licenciement pour inaptitude : inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable. Quelle est la procédure à suivre ? Quels impacts en pratique ?
  • Actualités AT/MP : l’ANI du 15 mai 2023 et la jurisprudence récente à connaître

  • Caractériser le harcèlement moral : L’altération de la santé physique ou mentale est-elle une condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire. La responsabilité de l’employeur est-elle systématiquement retenue ?
  • Le point sur le régime de la preuve
  • Immunité du salarié qui dénonce : Comment caractériser la mauvaise foi ?
  • Harcèlement sexuel, agissements sexistes : De quoi parle-t-on TRES précisément ?
    • Harcèlement sexuel d’ambiance : Sensibiliser, former en amont - Les apports de la Loi Santé
    • Outrage sexuel ou sexiste : Des sanctions pénales alourdies !
  • Mener l’enquête en pratique – Retour sur la méthode. Dans quelle situation s’avère-t-elle nécessaire ? A quoi s’expose un employeur en absence, ou retard d’enquête interne suite à une alerte harcèlement ? La valeur probatoire du rapport d’enquête.

  • La prévention primaire : Poser le diagnostic de l’usure professionnelle
    • Suivi de santé individuelle – Quelle actualité ? Quid des visites médicales de mi et fin de carrière, particulièrement pour les salariés exposés à des facteurs de risques ergonomiques ou d’exposition à des substances dangereuses pour leur santé, avant et après leur départ à la retraite ?
  • AGIR contre l’usure professionnelle – Quel plan d’action RH ?
    • Réduire le temps de travail ou mobiliser le C2P : les nouveautés de la réforme. Une mobilisation du C2P facilité. FIPU et projet de transition professionnelle : Pour qui et avec quel financement ?
  • ACCOMPAGNER les départs anticipés : Les nouvelles modalités du dispositif de départ anticipé issues de la réforme.
  • Emploi des seniors : où en est-on de la négociation en cours ?

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d'intervenants aux profils complémentaire // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Identifier les nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques
  • Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles en Santé au travail
  • Prévenir l’usure professionnelle à la lumière de la réforme des retraites

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Médecin et infirmier du travail
  • Directeur/Responsable retraite et prévoyance
  • Directeur et Responsable QVT
  • Représentant du personnel
  • Avocat

Pré-requis

  • Pas de pré-requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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