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NOUVEAU

Conférence Partage de la valeur : quels changements avec l’ANI ?

Obligations nouvelles pour les entreprises, assouplissement de la PPV …

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Contexte

  • Le 22 février 2023, organisations syndicales et patronales ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein des entreprises. Ce texte sera repris dans la loi dans les prochaines semaines. Il prévoit de nombreuses mesures ayant des conséquences sur les entreprises : mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur en cas de bénéfice régulier, obligation de négocier sur le partage de la valeur en cas de résultats exceptionnel, création d’un « plan de partage de la valorisation des entreprises », etc.
  • Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises, en fonction de leur effectif ? Le « dividende salarié » a-t-il été mis en place ? Quels sont les changements à attendre concernant la prime de partage de la valeur (PPV) ? Qu’est-il prévu concernant l’actionnariat salarié, ou le déblocage de l’épargne salariale ? Autant de questions dont la réponse est indispensable pour bien maîtriser le nouveau cadre légal et réglementaire qui se profile.
  • Liaisons sociales vous propose de faire le point sur les nouvelles obligations et modifications réglementaires induites par l’accord trouvé entre partenaires sociaux.
  • Les plus pédagogiques : Regards  croisés de grands experts aux profils complémentaires // Illustrations pas des situations concrètes et des retours d'expériences des experts intervenants.
Programme

  • Généralisation du partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés :
    • Quelles sont les entreprises concernées ? Comment appréhender la notion de « bénéfice net fiscal » régulier ? Quel dispositif mettre en place ? Quelle date d’entrée en vigueur ? Etc.
  • Obligation pour les branches de négocier sur un dispositif « type » de participation :
    • Quel calendrier ? quel impact pour les PME ?

  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Comment définir un « résultat exceptionnel » ?
  • Comment remplir son obligation ?
  • Est-ce une obligation de résultat ?
  • Quel calendrier ?

  • Présentation du dispositif :
    • Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne-t-il ? Comment appréhender la notion de « valorisation de l’entreprise » ? Etc.
  • Impacts RH :
    • Pourquoi recourir à ce nouveau dispositif ? Un outil de « rétention » des salariés ?

  • Possibilité de placer la PPV dans un plan d’épargne salarial
  • Possibilité d’octroyer deux PPV chaque année
  • Maintien du régime social et fiscal à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Rappel : quels sont les avantages, et les inconvénients, de recourir à la PPV ?

  • Possibilité de mettre en place une formule dérogatoire de participation, y compris moins favorable que la loi :
    • Quelles entreprises concernées ? Quel calendrier ? Dans quel cadre ?
  • Prise en compte de critères RSE dans les accords :
    • Qu’est-ce qui est possible ? Comment le sécuriser ?
  • Déblocage de l’épargne salariale : quels sont les nouveaux cas autorisés ?

  • Accès facilité des salariés actionnaires à l’information existante sur leur exposition au risque financier
  • Augmentation du plafond global d’attribution d’actions gratuite
  • Fiscalité neutre pour le salarié en cas d’apport d’actions à une société
  • Porter une imposition raisonnable des actionnaires salariés au niveau de l’Union européenne
  • Formation des salariés administrateurs des Sicav d’actionnariat salarié et conseils de surveillance des fonds communs de placement

  • Point d’étape sur la transposition de l’ANI dans la loi promise par l’exécutif
  • La majorité souhaite-t-elle aller plus loin que l’ANI ?

Le plus pédagogique

  • Le 22 février 2023, organisations syndicales et patronales ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein des entreprises. Ce texte sera repris dans la loi dans les prochaines semaines. Il prévoit de nombreuses mesures ayant des conséquences sur les entreprises : mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur en cas de bénéfice régulier, obligation de négocier sur le partage de la valeur en cas de résultats exceptionnel, création d’un « plan de partage de la valorisation des entreprises », etc.
  • Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises, en fonction de leur effectif ? Le « dividende salarié » a-t-il été mis en place ? Quels sont les changements à attendre concernant la prime de partage de la valeur (PPV) ? Qu’est-il prévu concernant l’actionnariat salarié, ou le déblocage de l’épargne salariale ? Autant de questions dont la réponse est indispensable pour bien maîtriser le nouveau cadre légal et réglementaire qui se profile.
  • Liaisons sociales vous propose de faire le point sur les nouvelles obligations et modifications réglementaires induites par l’accord trouvé entre partenaires sociaux.
  • Les plus pédagogiques : Regards  croisés de grands experts aux profils complémentaires // Illustrations pas des situations concrètes et des retours d'expériences des experts intervenants.

Objectifs

  • Appréhender les nouvelles obligations
  • Intégrer les risques et les enjeux
  • Sécuriser ses pratiques

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert comptable

Pré-requis

  • Aucun prérequis

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