09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
OFFRE CSE : -30 % sur nos formations ! Contactez notre équipe pour en profiter !
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Des modules sur étagère personnalisables, diffusables sur votre LMS ou via notre plateforme, sans abonnement. Accédez aux modules e-learning
Toutes nos collections E-learning
Compliance, RGPD et cybersécurité Qualité de vie au travail et Inclusion Culture d’entreprise Soft skills et Santé mentale
Management et Leadership Droit du travail pour managers Laïcité Performance commerciale
Top nouveautés Le management situationnel L'éthique dans le milieu professionnel Travailler dans un contexte multiculturel Exercer sa pensée critique pour réduire son stress
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Conférence Indemnités de rupture

Actualités, comparaisons et risques

Télécharger le programme au format PDF

Réf : H1160

Demander un devis

Vous souhaitez organiser cette formation pour vos équipes ?

  • Animation par nos experts
  • Dans vos locaux ou à distance
  • Personnalisation du programme en option
Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

La matinée est animée par Natacha Götz, Responsable de rédaction du Lamy Paye et de La Paye au Quotidien

Programme

Déterminer les indemnités selon le mode de rupture

  • Indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés : quelles sommes sont dues ?
  • Incidence du mode de rupture : licenciement, démission, ruptures négociées, départ et mise à la retraite

  • Méthode légale ou méthode conventionnelle : laquelle appliquer ?
  • Quelle incidence sur une suspension du contrat ou d'une modification du contrat de travail ?

  • Indemnités réparant la perte d'emploi et sommes dues à l'occasion de la rupture (de nature salariale)
  • Indemnités de rupture, transactionnelles et dommages-intérêts : quels cumuls ?

Maîtriser le régime fiscal et social des indemnités de rupture

  • Une même rupture traitée selon le régime actuel, puis selon le régime réformé, pour en mesurer l'impact et les différences (en cas d'entrée en vigueur du nouveau régime social et fiscal)

Identifier les risques afférents aux indemnités de rupture

  • Fait générateur et assiette erronés
  • Requalification

  • Contestation des sommes versées et prescription : que doit anticiper l'entreprise ?

  • Les moyens de preuve à conserver, méthode de défense et conduite à tenir en cas de contrôle

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et point sur la réforme en cours

Objectifs

  • Identifier les indemnités dues selon le mode de rupture et sécuriser leur calcul
  • Déterminer le régime fiscal et social applicable, y compris pour la période transitoire 2026/2027
  • Repérer les configurations à risque et les moyens de les éviter

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur/Responsable RH
  • Directeur/Responsable des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d'entreprise
  • Responable paie
  • Comptable
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail et la paie est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

Video Conférence

Découvrir aussi

Restez informé en temps réel : actualités juridiques, sociales, et analyses quotidiennes

Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

Réf : H1160

Demander un devis

Vous souhaitez organiser cette formation pour vos équipes ?

  • Animation par nos experts
  • Dans vos locaux ou à distance
  • Personnalisation du programme en option
Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut