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NOUVEAU

MASTERCLASS - Congés payés et maladie : la nouvelle donne !

Déplacements, trajets, astreinte…les mises à jour

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Intervenant

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers
Programme

Le salarié en arrêt maladie a droit à des congés payés !

  • Egalité des droits d’acquisition de congés payés
    • De la simple grippe à la maladie professionnelle ou à l’accident du travail, les salariés en arrêt de travail pour raison de santé ont désormais tous les mêmes droits concernant les congés payés.

  • Combien de jours de congés s’acquièrent dans un mois d’arrêt maladie ? Peuvent-ils être posés dès le retour en entreprise ? Si le salarié malade ne revient pas en entreprise, ses jours de congés sont-ils monnayables ?
  • Pourra-t-il demander les arriérés de congés payés acquis en période d’arrêt maladie ? Jusqu’où pourra-t-il remonter ? Quelle prise en compte pour les salariés en longue maladie ? Quid des contrats temporaires et des salariés qui ont quitté l’entreprise ? Quid des autres dispositifs comme RTT, forfaits jours, en cas d’arrêt maladie ? Comment éviter les contentieux à venir ?
  • A partir de quand s’apprécie le délai de prescription ? Que se passe-t-il si le salarié refusent de poser ses congés payés à son retour en entreprise ?
  • Quels impacts sur la paye ?

Décompte des temps de travail – Les dernières précisions

  • Le dépassement de la durée maximale de travail, quotidienne ou hebdomadaire, ouvre nécessairement droit à réparation, sans obligation de prouver les préjudices subis par le salarié.
  • C’est à l’employeur de contrôler et de justifier que le salarié bénéficie du repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives, même en télétravail !

  • Les temps de déplacements professionnels s’apprécient encore au cas par cas. Déplacements professionnels prolongés sans retour quotidien au domicile : les trajets entre le lieu d’hébergement provisoire et les lieux d’activité peuvent-ils être comptabilisés comme du temps de travail effectif ?
  • Les trajets domicile-travail des salariés itinérants peuvent être qualifiés de temps de travail effectif ? Peut-il obtenir le paiement d’heures supplémentaires au titre de ses déplacements ?

  • Les précisions sur le niveau de disponibilité du salarié. A partir de quand le temps d’astreinte devient-il du travail effectif ?

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers

Objectifs

  • Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles sur les congés payés
  • Rattacher cette analyse à vos pratiques RH
  • Appréhender les nouveautés en matière de décompte du temps de travail et du temps de repos

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Responsable paye
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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