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MASTERCLASS - Congés payés et maladie : la nouvelle donne !

Déplacements, trajets, astreinte…les mises à jour

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Intervenant

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers
Programme

Le salarié en arrêt maladie a droit à des congés payés !

  • Egalité des droits d’acquisition de congés payés
    • De la simple grippe à la maladie professionnelle ou à l’accident du travail, les salariés en arrêt de travail pour raison de santé ont désormais tous les mêmes droits concernant les congés payés.

  • Combien de jours de congés s’acquièrent dans un mois d’arrêt maladie ? Peuvent-ils être posés dès le retour en entreprise ? Si le salarié malade ne revient pas en entreprise, ses jours de congés sont-ils monnayables ?
  • Pourra-t-il demander les arriérés de congés payés acquis en période d’arrêt maladie ? Jusqu’où pourra-t-il remonter ? Quelle prise en compte pour les salariés en longue maladie ? Quid des contrats temporaires et des salariés qui ont quitté l’entreprise ? Quid des autres dispositifs comme RTT, forfaits jours, en cas d’arrêt maladie ? Comment éviter les contentieux à venir ?
  • A partir de quand s’apprécie le délai de prescription ? Que se passe-t-il si le salarié refusent de poser ses congés payés à son retour en entreprise ?
  • Quels impacts sur la paye ?

Décompte des temps de travail – Les dernières précisions

  • Le dépassement de la durée maximale de travail, quotidienne ou hebdomadaire, ouvre nécessairement droit à réparation, sans obligation de prouver les préjudices subis par le salarié.
  • C’est à l’employeur de contrôler et de justifier que le salarié bénéficie du repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives, même en télétravail !

  • Les temps de déplacements professionnels s’apprécient encore au cas par cas. Déplacements professionnels prolongés sans retour quotidien au domicile : les trajets entre le lieu d’hébergement provisoire et les lieux d’activité peuvent-ils être comptabilisés comme du temps de travail effectif ?
  • Les trajets domicile-travail des salariés itinérants peuvent être qualifiés de temps de travail effectif ? Peut-il obtenir le paiement d’heures supplémentaires au titre de ses déplacements ?

  • Les précisions sur le niveau de disponibilité du salarié. A partir de quand le temps d’astreinte devient-il du travail effectif ?

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers

Objectifs

  • Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles sur les congés payés
  • Rattacher cette analyse à vos pratiques RH
  • Appréhender les nouveautés en matière de décompte du temps de travail et du temps de repos

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Responsable paye
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

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