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Conférence Les alternatives à l’enquête RH

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Réf : H1149

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Intervenants

  • Isabelle TARTY
  • FIRPS - Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux
  • Plus de détails

Contexte

  • Par principe, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés. En cas de signalement d’une situation de harcèlement, de souffrance au travail ou de tout autre alerte, il se doit d’agir. Pourtant, cela ne signifie pas forcément engager une enquête RH, comme l’a confirmé récemment la Cour de cassation (Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-19.544).
  • Quelles sont les autres options pour les équipes RH ? Comment choisir la plus adaptée à la situation ? Comment prévenir ?
  • Médiation, coaching, accompagnement, recadrage, etc. Cette journée vise à explorer les alternatives à l’enquête RH, pour adopter en toute sécurité la ou les meilleures mesures.
Programme

Quand l’enquête ne s’impose pas

  • L’enquête interne est-elle une obligation légale ? les apports de la Jurisprudence récente (Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-19.544).
  • Comment sécuriser la décision de ne pas ouvrir d’enquête RH tout en respectant l’obligation de sécurité (L4121-1) ?
  • Tensions relationnels, zones de pouvoir mal définis, problèmes de management … Quand l’enquête n’est la seule solution.

  • Comportements inappropriés, harcèlement moral ou sexuel, incivilités au travail, comment réagir à la réception d’un signalement ? Faut-il en accuser réception ? Quel formalisme respecter ? Dans quels délais et comment réagir ?
  • Médiation, recadrage... Comment déterminer la réponse adaptée ?

Les alternatives à l’enquête RH

  • Les entretiens individuels
    • Recadrage managérial – Entretien individuel d’écoute active. Clarification des périmètres et des rôles mal définis.
    • Faut-il à ce stade précoce, garder une traçabilité des entretiens non disciplinaires ?
  • La médiation
    • Dans quelles situations est-elle plus adaptée ? Peut-on l’imposer ? Médiation interne ou externe ? Qui la conduit ? Quels sont ses principes juridiques obligatoires fixés par la Loi ? Quelle articulation avec le droit disciplinaire ? Son mode opératoire est-il juridiquement encadré
  • Le mandat de médiation
    • Equivalent du rapport d’enquête, est-il obligatoire ? Que doit-il contenir pour éviter le risque contentieux ? Quelle est sa force probante ?
  • Le coaching
    • Quand le proposer ? Difficultés relationnelles récurrentes, communication ou posture inadaptée
    • Quelle traçabilité possible pour ce suivi confidentiel ?
  • L’audit
    • Dans quelle situation le déclencher ? Tensions sur un collectif de travail
  • Ateliers de parole, médiation collective, régulation d’équipe
    • Quand le conflit touche l’équipe
  • Les mesures conservatoires
    • Changement temporaire d’organisation, séparation physique des parties

  • Sanctions, mobilité interne, rupture du contrat…

Les solutions préventives aux conflits en entreprise

  • Règles de respect, sanctions, procédures.

  • Procédures internes de gestion des conflits

  • Formation des salariés et des managers aux risques psychosociaux

  • Accord QVTC ou accord dédié aux violences au travail

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Explorer les différents modes de sortie de conflit
  • Connaitre leur cadre juridique
  • Identifier les situations où l’enquête RH s’impose
  • Appliquer avec justesse le pouvoir disciplinaire et le pouvoir de sanction
  • Découvrir et appliquer tous-les modes de prévention des risques

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • IRP

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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