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Conférence Verrouillage des CDD - (présentiel ou classe virtuelle)

Sécurisez les étapes clés du contrat !

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  • Animation par nos experts
  • Dans vos locaux ou à distance
  • Personnalisation du programme en option

Réf :  H1025

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Intervenants

La journée est animée par Aude COURMONT, Rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Contexte

  • Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
  • Mise à disposition du Replay complet et chapitré de la journée
Programme

  • Rappel du cadre légal
    • Remplacement de salarié absent - Quelles sont les situations d’absences autorisées et celles interdites ? Peut-on recourir à un CDD pour plusieurs salariés absents ?
    • Accroissement temporaire d’activité - Activité temporelle, saisonnière ou exceptionnelle : quelles sont les cas de figures autorisés ?
    • CDD particuliers - CDD d’usage ou intérim ? CDI de chantier : le CDD longue durée
  • Les pièges identifiés / Les précautions à prendre
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Clauses obligatoires - clauses interdites - Clauses additionnelles - clause de confidentialité
  • Durée du CDD
  • Mentions obligatoires
  • Accord de branche et/ou convention collective
  • Signature du contrat et son formalisme
  • Les pièges identifiés / Les précautions à prendre
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Est-elle obligatoire ? Comment calculer sa durée légale ? Peut-elle être prolongée ?
  • La rupture de la période d’essai par l’employeur ou le salarié doit-elle être justifiée ? Quels sont les délais légaux pour mettre fin au contrat ? Comment notifier la rupture ? L’employeur doit-il verser une indemnité au salarié ? Quid en cas de motif disciplinaire ?
  • Ruptures abusives : pour quelles mauvaises raisons ?
  • Les pièges identifiés- Les précautions à prendre
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Renouvellement
    • Les modalités de la prolongation figurent obligatoirement sur le contrat ou sur un avenant. Pour quelle durée maximale autorisée ?
    • Quid des CDD sans terme précis ?
  • Succession
    • Délai d’attente, délai de carence ? de quoi parle-t-on ? Les règles de succession de CDD s’appliquent-elles également à la succession de contrat en Intérim ?
    • Succession sur le même poste :
    • Quelles sont les règles de décompte entre les deux CDD ? Le délai de carence se calcule- t-il en jours ouvrés ? Existe-t-il des situations exceptionnelles sans délai de carence ?
    • Qu’entend-t-on exactement par « même poste » ?
    • Une embauche en intérim entre deux CDD, peut-elle contourner l’obligation de délai de carence ?
    • En cas de surcroit d’activité, quelles sont les règles de renouvellement et de succession pour un troisième CDD ? Succession avec le même salarié
    • Existe-t-il une carence entre un CDD remplacement suivi d'un CDD surcroît d'activité pour un même salarié ? Et pour deux salariés différents ?
    • Salarié absent : les règles de carence sont-elles différentes ? Quid d’un CDD pour plusieurs absences ? Les CDD de remplacement pour congés.
  • Les pièges identifiés- Les précautions à prendre
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Quelle gestion administrative ? Quel formalisme ?
  • Les pièges identifiés- Les précautions à prendre
  • Clôture : Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Le plus pédagogique

  • Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
  • Mise à disposition du Replay complet et chapitré de la journée

Objectifs

  • Décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles
  • Pouvoir intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques
  • Identifier les risques contentieux du contrat court et sécuriser ses pratiques

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur juridique, juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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