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04 JUILLET 2024
NOUVEAU

Conférence Alternance des étudiants étrangers

Comment gérer en pratique ?

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04 juillet 2024
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1107

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Intervenants

Contexte

  • L’alternance des étudiants étrangers mobilise tout d’abord les règles de droit commun qui sont celles de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation, tant au stade de la formation que de la rupture de ces contrats. Elles sollicitent surtout la mise en œuvre des conditions d’accès des étrangers (hors UE, autorisation de travail, changement de statut, etc…)
Programme

La conclusion des contrats

  • Conditions d’accès des étrangers (hors UE) au contrat d’apprentissage
    • Conditions d’accès de droit commun (âge, impact de la nationalité ?)
    • Quels titres de séjour permettent d’accéder au contrat d’apprentissage ?
    • Autorisation de travail ? Cas de dispense (hors étudiants étrangers)
  • L’accès au contrat d’apprentissage pour les étudiants étrangers
    • A l’issue d’une première année de séjour
    • Dès la première année pour les étudiants en Master
    • La validation de l’OPCO
    • L’Obligation d’un titre de séjour
    • La dispense d’AT
    • Le cas particulier des étudiants algériens
  • L’accès à l’apprentissage pour les étrangers mineurs de plus de 15 ans
    • La question des Mineurs Non Accompagnés à l’ASE
    • Quid de l’autorisation de travail ?

  • Conditions d’accès des ressortissants étrangers au contrat de professionnalisation
    • Conditions d’accès de droit commun (âge, impact de la nationalité ?)
    • Quels titres de séjour permettent d’accéder au contrat de professionnalisation ?
    • Autorisation de travail ? Hors statut étudiant
  • L’accès au contrat de professionnalisation pour les étudiants étrangers
    • A l’issue d’une première année de séjour. Pas d’exemption
    • La validation de l’OPCO
    • L’obligation d’un titre de séjour
    • L’obligation d’une autorisation de travail
    • Le renouvellement de l’autorisation de travail
  • L’accès au contrat de professionnalisation pour les mineurs étrangers
    • La question des Mineurs Non Accompagnés à l’ASE
    • Quid de l’autorisation de travail ?

  • La demande d’autorisation de travail sans opposabilité de la situation de l’emploi
  • Le changement de statut vers un titre de séjour professionnel pour les étudiants étrangers

La rupture des contrats

  • La rupture du contrat d’apprentissage.
    • Le rappel des règles de droit commun. Rupture libre pendant les 45 jours de formation pratique. Rupture encadrée après les 45 jours : commun accord, initiative de l’employeur, initiative du salarié.
    • Illustrations spécifiques face à un ressortissant étranger (situation irrégulière etc…)
    • Les sanctions qui accompagnent la rupture (indemnisation etc…)
  • La rupture du contrat de professionnalisation.
    • Le rappel des règles de droit commun. Rupture libre pendant l’essai. Rupture encadrée après la période d’essai. Distinction CDD / CDI
    • Illustrations spécifiques face à un ressortissant étranger (situation irrégulière etc…)
    • Les sanctions qui accompagnent la rupture (indemnisation etc…)

Clôture

Le plus pédagogique

  • Illustration par des situations concrètes et des retours d'expérience des experts intervenants.

Objectifs

  • Appréhender les étapes clés de l’embauche d’un alternant étranger
  • Eviter les chausse-trappes
  • Sécuriser les pratiques RH

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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