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NOUVEAU

Conférence Alternance des étudiants étrangers

Comment gérer en pratique ?

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Réf :  H1107

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Intervenants

Contexte

  • L’alternance des étudiants étrangers mobilise tout d’abord les règles de droit commun qui sont celles de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation, tant au stade de la formation que de la rupture de ces contrats. Elles sollicitent surtout la mise en œuvre des conditions d’accès des étrangers (hors UE, autorisation de travail, changement de statut, etc…)
Programme

La conclusion des contrats

  • Conditions d’accès des étrangers (hors UE) au contrat d’apprentissage
    • Conditions d’accès de droit commun (âge, impact de la nationalité ?)
    • Quels titres de séjour permettent d’accéder au contrat d’apprentissage ?
    • Autorisation de travail ? Cas de dispense (hors étudiants étrangers)
  • L’accès au contrat d’apprentissage pour les étudiants étrangers
    • A l’issue d’une première année de séjour
    • Dès la première année pour les étudiants en Master
    • La validation de l’OPCO
    • L’Obligation d’un titre de séjour
    • La dispense d’AT
    • Le cas particulier des étudiants algériens
  • L’accès à l’apprentissage pour les étrangers mineurs de plus de 15 ans
    • La question des Mineurs Non Accompagnés à l’ASE
    • Quid de l’autorisation de travail ?

  • Conditions d’accès des ressortissants étrangers au contrat de professionnalisation
    • Conditions d’accès de droit commun (âge, impact de la nationalité ?)
    • Quels titres de séjour permettent d’accéder au contrat de professionnalisation ?
    • Autorisation de travail ? Hors statut étudiant
  • L’accès au contrat de professionnalisation pour les étudiants étrangers
    • A l’issue d’une première année de séjour. Pas d’exemption
    • La validation de l’OPCO
    • L’obligation d’un titre de séjour
    • L’obligation d’une autorisation de travail
    • Le renouvellement de l’autorisation de travail
  • L’accès au contrat de professionnalisation pour les mineurs étrangers
    • La question des Mineurs Non Accompagnés à l’ASE
    • Quid de l’autorisation de travail ?

  • La demande d’autorisation de travail sans opposabilité de la situation de l’emploi
  • Le changement de statut vers un titre de séjour professionnel pour les étudiants étrangers

La rupture des contrats

  • La rupture du contrat d’apprentissage.
    • Le rappel des règles de droit commun. Rupture libre pendant les 45 jours de formation pratique. Rupture encadrée après les 45 jours : commun accord, initiative de l’employeur, initiative du salarié.
    • Illustrations spécifiques face à un ressortissant étranger (situation irrégulière etc…)
    • Les sanctions qui accompagnent la rupture (indemnisation etc…)
  • La rupture du contrat de professionnalisation.
    • Le rappel des règles de droit commun. Rupture libre pendant l’essai. Rupture encadrée après la période d’essai. Distinction CDD / CDI
    • Illustrations spécifiques face à un ressortissant étranger (situation irrégulière etc…)
    • Les sanctions qui accompagnent la rupture (indemnisation etc…)

Clôture

Le plus pédagogique

  • Illustration par des situations concrètes et des retours d'expérience des experts intervenants.

Objectifs

  • Appréhender les étapes clés de l’embauche d’un alternant étranger
  • Eviter les chausse-trappes
  • Sécuriser les pratiques RH

à qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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