Né de la fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Ses attributions divergent peu de celles qui relevaient des IRP ancienne version, toutefois la différence est bien réelle. Tout devient négociable, ou presque !
Les premiers CSE apparaissent déjà, mais certaines zones floues méritent encore un éclairage.
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Points clés juridiques et pratiques, impacts des dernières réformes
Comité Social et Économique (CSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés