NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2025
→ Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire → Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations
→ Droit du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires → Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel
→ SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises → Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques: Droit social Droit des affaires Droit de la famille Droit immobilier
→ Replay Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister.
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure







NOUVEAU

Formation Syndic de la copropriété : litiges et responsabilités

Maîtriser les missions, les obligations juridiques et les responsabilités civiles pour une gestion de copropriété

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h - 1 jour

Réf : 63779

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Comprendre le rôle et les missions du syndic
  • Anticiper les cas de responsabilité du syndic
  • Connaître les obligations incombant au syndic

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Juriste
  • Avocat
  • DPO
  • RSSI
  • DSI
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Statut du syndic
    • syndic non professionnel ou non professionnel
    • assurances
    • garantie financière...
  • Modalités de désignation du syndic
    • règlement de copropriété
    • assemblée générale
    • en justice

  • Les missions d’administration de l’immeuble :
    • gestion courante de l’immeuble
    • exécution de travaux nécessaires et urgents
  • CAS PRATIQUE : Comment réagir face à des travaux urgents ?
  • CAS PRATIQUE : Le syndic doit-il obtenir l'accord de l'assemblée générale pour procéder au licenciement d’un gardien d’immeuble ?
  • Les missions relatives à l’assemblée générale
    • application des décisions adoptées par l’assemblée générale
    • modalités d’exécution des décisions
  • CAS PRATIQUE : A partir de quel moment le syndic peut-il procéder à l'exécution d'une décision d'assemblée ?
  • Les missions relatives à l'exécution des stipulations du règlement de copropriété
    • faire respecter par les copropriétaires les obligations résultant du règlement de copropriété
    • recouvrer les charges communes de la copropriété selon les dispositions prévues par le règlement
  • CAS PRATIQUE : Que faire en cas d’infraction au règlement de copropriété ?

  • La faute dans la gestion administrative et financière de l’immeuble et non-respect du devoir de conseil - La responsabilité contractuelle du syndic envers le syndicat des copropriétaires * CAS PRATIQUE : Comment le syndic peut-il être exonéré de sa responsabilité ? - La responsabilité extracontractuelle du syndic envers les copropriétaires -- la preuve d'un préjudice personnel et direct trouvant sa cause dans une faute commise par le syndic * CAS PRATIQUE : Le syndic est-il tenu d’un devoir de conseil envers les copropriétaires ? - La responsabilité du syndic envers les tiers : contrats conclus avec des tiers excédant sa compétence * CAS PRATIQUE : Le syndic peut-il être condamné au paiement de travaux effectués pour le compte du syndicat des copropriétaires ?

  • Les délits de droit commun
  • Les infractions dans l’exécution du mandat

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • De nombreux cas pratiques concrets
  • Formation d’actualité : arrêts marquants 2021/2023 sur la responsabilité du syndic
  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401537 ».

Découvrir aussi

gestion immobiliere

Toutes nos offres

Actualités

25 juin 2024

Peut-on résilier un bail de location commercial avant son terme ?
Résilier un bail commercial avant son terme peut sembler complexe, mais diverses situations permettent une résiliation anticipée tant pour le locataire que le bailleur.
08 décembre 2023

Hausse de déclaration de soupçon à Tracfin dans le secteur de l'immobilier
Découvrez l'évolution intrigante du paysage LCB-FT dans le secteur immobilier, plongeant dans les rouages des déclarations de soupçon, les nouvelles obligations des professionnels, et les lignes directrices pour une vigilance renforcée. Res
27 octobre 2023

Loi anti-squat 2023 : renforcement de la protection de la propriété
La loi anti-squat 2023 représente un pas important pour renforcer la protection de la propriété privée en France. Découvrez ses implications et ses impacts dans le domaine du droit immobilier.
Voir le calendrier de la formation
7h - 1 jour

Réf : 63779

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut