Formation Lanceur d'alerte

Appréhender ce statut et les obligations de l'entreprise

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7 heures / 1 jour

Réf : 63731

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Objectifs

  • Définir le lanceur d’alerte en milieu professionnel
  • Savoir mettre en place une procédure de recueil et de gestion des alertes professionnelles
  • Sécuriser ses pratiques de recrutement en intégrant la non-discrimination des lanceurs d’alerte
  • Sécuriser ses procédures disciplinaires vis-à-vis d’un lanceur d’alerte

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants
  • DRH / RRH
  • Directeurs juridiques et Juristes
  • Managers
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessité aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • L’alerte professionnelle : de quoi s’agit-il ?
  • Lanceur d’alerte : un statut précisé par la loi Waserman du 21 mars 2022
    • critères
    • cas pratique : en fonction des situations énoncées, les participants devront identifier s’il s’agit, ou non, d’un lanceur d’Alerte.
  • Identifier les alternatives à l’alerte professionnelle interne
  • Intégrer les mécanismes externes de signalement
  • Appréhender le statut de facilitateur : définition et conséquences

  • Mettre en place une procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles
  • Communiquer sur la mise en place de cette procédure
  • Traiter une alerte professionnelle :
    • évaluer les enjeux
    • anticiper les risques
    • agir
  • Mise en situation : chaque participant devra traiter une alerte professionnelle, de sa réception à la définition du plan d’actions.

  • Appliquer le principe de non-discrimination au lanceur d’alerte :
    • lors d’une procédure de recrutement ;
    • tout au long de l’exécution du contrat de travail sein de l’entreprise
  • Jeux de rôle : simulation d’un entretien annuel d’un lanceur d’alerte

  • Anticiper les conséquences liées à une situation de discrimination du lanceur d’alerte :
    • lors d’une procédure de recrutement
    • tout au long de l’exécution du contrat de travail au sein de l’entreprise
  • Mise en situation : sécuriser une procédure disciplinaire à l’encontre d’un lanceur d’alerte pour éviter un contentieux
  • Maîtriser le cadre légal protégeant le lanceur d’alerte en cas de procédure disciplinaire : champ et durée de la protection
  • Cas pratiques et débriefing collectif : en fonction des situations énoncées, les participants devront identifier ce qui relève ou non du disciplinaire
  • Veiller au respect de la protection contre le licenciement du lanceur d’alerte
  • Maitriser les conséquences liées au licenciement d’un lanceur d’alerte

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’action
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Des mises en situations concrètes permettant d'appréhender la gestion d'une alerte professionnelle
  • Cette formation intègre les apports de la loi Waserman et des décrets afférents
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