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Formation SCI (société civile immobilière) : la fiscalité SCI

Challenger les différents statuts, régimes et obligations

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Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI
  • Déterminer le régime fiscal des SCI
  • Changer le régime fiscal des SCI
  • Identifier le lien entre les SCI et les différentes impositions

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juristes
  • Avocats
  • Notaires
  • Expert-comptable
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Pré-requis

  • Aucun pré requis n’est nécessaire pour cette formation
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Une grande souplesse statutaire
    • dans quel cas, envisager une SCI ?
    • les différents statuts
    • les associés
  • Des exigences comptables et juridiques
    • l’organisation
    • les exigences
    • les avantages
  • les responsabilités
  • QUIZ

  • Deux régimes fiscaux possible : sociétés de personnes ou impôts sur les sociétés
  • Les avantages et les inconvénients de ces régimes
  • La détermination du résultat fiscal en fonction de ces régimes
  • Le régime des plus-values :
    • en cas de cession de l’immeuble
    • en cas de cession des parts sociales
  • CAS PRATIQUE : Choisir le régime à privilégier

  • Le changement de régime fiscal de plein droit
  • Le changement de régime fiscal sur option du contribuable
  • Les obligations déclaratives dans le cadre d’un changement
  • Les conséquences fiscales du changement
  • L’optimisation fiscale
  • CAS PRATIQUE : Mettre en place le changement de régime fiscal

  • La SCI et l’IFI
  • La SCI et la TVA
  • La SCI et la CRL
  • QUIZ

  • Les intérêts patrimoniaux de la SCI
  • Le démembrement de propriété des droits de la SCI
  • ILLUSTRATION / RETOUR D’EXPERIENCE

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Formation animée par une fiscaliste qui illustrera les différents thèmes avec des exemples de son expérience profesisonnelle
  • Mises en situation concrètes pour impliquer les participants et aquérir les bonnes pratiques 
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