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NOUVEAU

Formation Réglementation fédérale nationale et internationale : basket, rugby, tennis, cyclisme

Décrypter les normes et structures réglementaires des fédérations sportives en France et à l’International

Télécharger le programme au format PDF
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14h / 2 jours

Réf : 63969

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Objectifs

  • Comprendre les rôles des fédérations internationales, ligues fermées et instances transnationales
  • Maîtriser la hiérarchie des normes sportives, incluant la Charte olympique
  • Analyser les normes techniques, la nationalité sportive et les enjeux de sexe et genre
  • Identifier les principales sources normatives des règlements sportifs
  • Appréhender les réglementations liées à l’organisation des compétitions et au sport de haut niveau

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats et juristes
  • Clubs sportifs (juristes, directeurs juridiques, etc.)
  • Instances et fédérations sportives
  • Aspirant agents / Agents
  • Reconversion professionnelle
  • Journalistes sportifs
  • Étudiants en droit

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Quiz Introductif 

Règlementation transnationale

  • Fédérations internationales
    • Forme juridique
    • Composition et fonctionnement des instances dirigeantes (Organe délibérant, exécutif, disciplinaires, techniques)
  • Missions et compétences
  • Ligues fermées
    • Major League Baseball (MLB.)
    • National Football League (NFL)
    • National Basketball Association (NBA)
    • National Hockey League (NHL)
    • Ligues universitaires
  • Instances transnationales

  • Rayonnement de la Charte olympique
  • Affiliation des fédérations internationales
  •  MISE EN SITUATION « Retrait de la reconnaissance de l’Association internationale de boxe (IBA) par le Comité international olympique »

  • Normes techniques internationales
  • Nationalité sportive
  • Sexe, genre et droit du sport
  • CAS PRATIQUE « Admissibilité des sportifs en compétition »

Règlementation nationale et fédérale

  • Statuts
    • Généralités
      • Liberté statutaire
      • Statuts types
      • Valeur des statuts
    • Règles électorales
      • Règles imposées par la loi de 2022 (Parité, Vote des clubs, Populations spécifiques)
    • Commissions et comités obligatoires
      • Commission de surveillance des opérations électorales
      • Commission disciplinaire
      • Commission des agents sportifs
      • Comité d’éthique
    • Ligues professionnelles
      • Création et procédure
      • Formes juridiques dans les six disciplines (basket-ball, cyclisme, football, handball, rugby et volley)
      • Composition des instances dirigeantes
      • Convention avec la fédération (Compétences exclusives, partagées)
      • Actualité : PPL relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  • Règlements
    • Articulation entre statuts et règlements
    • Règlements type
    • Charte d’éthique et de déontologie
  • Autres sources normatives
  • MISE EN SITUATION « Conflit entre la ligue et la fédération sur la sélection en équipe de France » (fondé sur CE, ord., 9 oct. 2020, n° 444798)

  • Normes techniques nationales
    • Règles purement sportives (CE, 26 juill. 1985, Assoc. sportive Erstein)
    • AuPrincipe 2) Exceptionstres normes (CE, 19 déc. 1984, Automobile club Monaco)
      • Nombre de clubs par équipement
      • Règles en matière d’équipements sportifs
      • Placement des supporters
  • Organisation des compétitions
    • Autorisation des manifestations sportives
      • Conditions (Délais et silence, Montant, Sanction, Limites)
    • Cas particulier : Compétition non-ouverte aux licenciés
    • Participation des étrangers aux compétitions
      • Distinction Etats UE et hors UE
      • Cas particulier des championnats de France
    • Certificat médical 
      • Principe
      • Exceptions  
  • Sport de haut niveau
    • Définition
      • Octroi et retrait
      • Catégories (Elite, espoir, sénior, relève, reconversion)
      • Droits (aménagement scolarité – convention employeur)
      • Suivi socioprofessionnel
    • Refus de sélection nationale
  • CAS PRATIQUE « Heurs et malheurs d’une sélection nationale »

  • Tour de table :
    • Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Apprentissage interactif : quiz, cas pratiques, mises en situation
  • Supports pédagogiques complets remis aux participants
  •  Formation éligible à la formation continue obligatoire des avocats

Disponible en intra

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Maître Laurent Fellous présente nos formations en droit du sport

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Droit du sport

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