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NOUVEAU

Formation Régime social des dirigeants d'entreprise

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1j / 7h

Réf : 63899

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Objectifs

  • Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise
  • Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique
  • Être en capacité d’adapter son conseil selon le régime social du dirigeant
  • Réaliser une évaluation du statut social du dirigeant en fonction du type de société
  • S’approprier les dernières actualités jurisprudentielles des dirigeants

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants d'entreprises
  • Notaires
  • Notaires associés

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Les différentes formes de sociétés et leurs caractéristiques : associés, capital, objet et dirigeants
  • Définition du dirigeant d'entreprise : statut, entrepreneur individuel et mandataires sociaux
  • Les dernières réglementation et jurisprudence en vigueur 
  • Méthode pédagogique : jeu interactif pour identifier les différentes formes (société et statut) ; partage du support pédagogique

  • Le travailleur non salarié ou le travailleur assimilé-salarié
  • Responsabilité civile des associés et des dirigeants portant atteinte au patrimoine social
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Méthode pédagogique : partage du support pédagogique

  • Application et règles légales
  • Les méthodes de calcul et modalités de paiement des cotisations sociales
  • Cas pratique : calcul du coût social et fiscal selon la rémunération 
  • Méthode pédagogique : apprentissage sur la base de cas pratique par groupe « comparaison rémunération et dividende »

  • Application et règles légales
  • Le concept de gestion majoritaire, égalitaire et minoritaire
  • Les calculs et règles de paiement des cotisations sociales
  • Méthode pédagogique : apprentissage sur la base de cas pratique par groupe « comparaison rémunération et dividende »

  • Le dispositif Madelin retraite et prévoyance
  • Le Plan d’Epargne Retraite
  • Le Plan d’Epargne Retraite Collective (au travers de l’intéressement et participation) 
  • Méthode pédagogique : partage du support pédagogique et QCM 

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence et des relations commerciales.

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