09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Lamy Liaisons Formation devient Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Formation Régime social des dirigeants d'entreprise

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
1j / 7h

Réf : 63899

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise
  • Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique
  • Être en capacité d’adapter son conseil selon le régime social du dirigeant
  • Réaliser une évaluation du statut social du dirigeant en fonction du type de société
  • S’approprier les dernières actualités jurisprudentielles des dirigeants

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants d'entreprises
  • Notaires
  • Notaires associés
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Les différentes formes de sociétés et leurs caractéristiques : associés, capital, objet et dirigeants
  • Définition du dirigeant d'entreprise : statut, entrepreneur individuel et mandataires sociaux
  • Les dernières réglementation et jurisprudence en vigueur 
  • Méthode pédagogique : jeu interactif pour identifier les différentes formes (société et statut) ; partage du support pédagogique

  • Le travailleur non salarié ou le travailleur assimilé-salarié
  • Responsabilité civile des associés et des dirigeants portant atteinte au patrimoine social
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Méthode pédagogique : partage du support pédagogique

  • Application et règles légales
  • Les méthodes de calcul et modalités de paiement des cotisations sociales
  • Cas pratique : calcul du coût social et fiscal selon la rémunération 
  • Méthode pédagogique : apprentissage sur la base de cas pratique par groupe « comparaison rémunération et dividende »

  • Application et règles légales
  • Le concept de gestion majoritaire, égalitaire et minoritaire
  • Les calculs et règles de paiement des cotisations sociales
  • Méthode pédagogique : apprentissage sur la base de cas pratique par groupe « comparaison rémunération et dividende »

  • Le dispositif Madelin retraite et prévoyance
  • Le Plan d’Epargne Retraite
  • Le Plan d’Epargne Retraite Collective (au travers de l’intéressement et participation) 
  • Méthode pédagogique : partage du support pédagogique et QCM 

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Découvrir aussi

Sécurisez l'activité économique de votre entreprise

Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence et des relations commerciales.

Voir le calendrier de la formation
1j / 7h

Réf : 63899

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut