NOUVEAU

Formation Philanthropie et Droit Patrimonial de la Famille

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7 heures / 1 jour

Réf : 63889

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Objectifs

  • Maîtriser les outils philanthropiques au service du droit patrimonial de la famille
  • Identifier les conditions qui régissent la validité des donations
  • Comprendre les intérêts et enjeux principaux de l’organisation patrimoniale philanthropique
  • Appréhender les particularités de la présence d’un patrimoine extérieur comme outil d’organisation patrimoniale

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaires
  • Collaborateurs pratiquant le droit de la famille
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Pré-requis

  • Des connaissances générales en droit des successions sont conseillées.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • La typologie des véhicules philanthropiques
  • Les différents types de structures : 
    • Les associations 
    • Les fondations 
    • Les fonds de dotation
  • La fiscalité de la transmission patrimoniale pour ces structures
  • Comment peut-on créer une structure philanthropique pour pérenniser sa transmission patrimoniale ? 

  • Une structure exonérée d’impôts et qui peut émettre des reçus fiscaux
  • La transmission du vivant :
    •  La donation et l’impôt sur le revenu
    • La donation et l’impôt sur la fortune immobilière
    • La donation démembrée
      •  Transmission de la nue-propriété
      • Transmission de l’usufruit
      • Transmission d’un usufruit temporaire 
    • Le Don sur succession 
  • La transmission post mortem : 
    •  Le Legs net de frais et droits
    • Le legs avec charge
      • Typologie des charges
      • Portée des charges successorales 
  • La fondation, un patrimoine d’affectation au service de la protection des proches en incapacité
    • Implications dans la transmission familiale
    • Incidence avec le mandat de protection future

  • Les fondations, un outil de transmission de l’entreprise
  • Les fondations, un moyen de mettre à l’abri son entreprise
  • Cas pratique générale mettant en application les différentes notions vues durant la journée
    •  Mise en pratique et résolution d’un cas complexe d’optimisation de la transmission patrimoniale via les outils philanthropiques

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500570 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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