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Formation Transport aérien de marchandises

Faire face à un litige

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Objectifs

  • Assimiler le cadre légal et les spécificités du contrat de transport aérien de marchandises
  • Intégrer les principes de responsabilité
  • Prévenir et/ou résoudre les litiges

à qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service transport, en entreprise industrielle ou commerciale
  • Responsable ou collaborateur d'un service litiges ou après-vente dans une entreprise de transport
  • Assureur spécialisé transport ou juriste
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différents modes de transport aérien
  • La distinction entre transport aérien et l’affrètement d’un aéronef
    • définitions
    • différences
  • Les différents acteurs du secteur
    • les rôles et responsabilités des intervenants
    • l’agent de handling, l’agent de fret aérien

  • Le contrat de transport aérien :
    • le cadre légal français
    • le cadre légal international
  • Les Incoterms et modes de transport
    • rappel : les 11 incoterms 2020
    • les Incoterms polyvalents multimodaux
  • APPLICATION : les participants réaliseront différents exercices, quiz, QCM pour évaluer leur niveau de compréhension de l’environnement du transport aérien de marchandise et des contrats de transport.

  • Les principes de la responsabilité du transporteur aérien
  • Les causes d’exonération
  • La prescription
  • Les obligations des parties au contrat : expéditeur et transporteur
    • dans la préparation du transport (emballage, marquage, restrictions)
    • dans l’émission de la LTA ou Air WAY BILL
    • dans le chargement et le déchargement
    • dans le déplacement et la livraison de la cargaison
  • L’établissement du prix du transport
  • MISE EN SITUATION : à partir de situations concrètes, les participants devront identifier les parties prenantes et les responsabilités de chacun.

  • Les principaux types de litige
    • les pertes
    • les avaries
    • les retards
  • Les différents types d’avaries
    • les avaries particulières
    • les avaries résultant d’un « évènement majeur »
    • les avaries « frais »
    • les avaries « retard »
  • La finalité des réserves
  • Les mesures conservatoires
    • l’expertise assurance
    • l’expertise judiciaire
  • Les principaux modes de règlements des litiges : les plafonds de garantie
  • Le règlement de l’indemnité
  • La compensation
  • MISE EN SITUATION : à partir de situations concrètes de litige de transport aérien de marchandise, les participants devront définir le litige et expliquer le mode de règlement approprié.

  • Les différentes assurances transport
    • assurance de la marchandise
    • assurance « tiers chargeur »
    • la déclaration de valeur
  • Les différentes garanties : la garantie « tous risques » et la garantie « évènements majeurs »
  • Les recours entre assureurs
    • le recours de l’assureur marchandises
    • le cas particulier de la police « tiers chargeur »
    • le recours ouvert à l’assureur du commissionnaire
    • le recours de l’ayant droit à la marchandise
  • Les tribunaux compétents
    • le tribunal compétent est prévu ou non par le contrat
    • le tribunal compétent dans les conventions internationales
    • le tribunal compétent dans l’Union Européenne

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Tout au long de cette formation, l’intervenante présentera des situations très concrètes pour vous permettre de vous approprier le cadre règlementaire.
  • Vous serez invités à présenter des situations vécues dans laquelle l’environnement juridique aérien pourrait être engagé afin de les analyser au regard des apports et des conseils apportés par notre experte.

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