NOUVEAU

Formation LCB-FT pour les notaires

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63849

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

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Objectifs

  • Identifier les notions et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  • Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle des transactions
  • Savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon
  • Se préparer au contrôle de la Chambre des notaires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clerc de notaires
  • Agents immobiliers
  • Avocats
  • Juristes

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

  • Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux
  • Le dispositif pénal : les infractions, les sanctions
  • Cas pratique : savoir déceler et identifier les actes de blanchiment et les entités relevant du terrorisme

  • La portée de la soft Law : Groupe d'Action Financière (GAFI),
  • Les directives européennes
  • Le Code monétaire et financier
  • Les sanctions disciplinaires et pénale
  • Cas pratique : identifier les bases légales de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Établir sa cartographie des risques
    • L’approche par les risques :
      • Les facteurs de risques géographiques
      • Les personnes politiquement exposées
      • La connaissance des clients et le suivi obligatoire des relations d’affaires
    • Les obligations de vigilance : graduation et mise en œuvre des obligations
  • Connaitre son client
    • Établir et mettre à jour les KYC (Know Your Customer)
    • Identifier les clients présentant des critères d’alerte élevés

  • Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance spécial
  • Conduire un examen renforcé
  • Mettre en œuvre les mesures de vigilance complémentaires
  • Renforcer sa vigilance

  • Les obligations de déclaration de soupçons :
    • Les opérations à déclarer
    • Les modalités de déclarations de soupçons
  • Mise en situation : savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon

  • Les outils à mettre en place
  • Modalités de suivi des outils
  • Dispositif d’alerte
  • Modalités de suivi des alertes
  • Les fonctions opérationnelles à impliquer
  • Les acteurs clés
  • Mise en situation : mettre en place un dispositif de prévention efficace

  • L’articulation des compétences entre les autorités judiciaires et disciplinaires
  • Le pouvoir des autorités
    • Contrôles inopinés
    • Perquisitions
  • Les sanctions encourues
  • Question/Reponse

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500576 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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