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NOUVEAU

Formation LCB-FT pour les notaires

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63849

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

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Objectifs

  • Identifier les notions et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  • Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle des transactions
  • Savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon
  • Se préparer au contrôle de la Chambre des notaires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clerc de notaires
  • Agents immobiliers
  • Avocats
  • Juristes

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

  • Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux
  • Le dispositif pénal : les infractions, les sanctions
  • Cas pratique : savoir déceler et identifier les actes de blanchiment et les entités relevant du terrorisme

  • La portée de la soft Law : Groupe d'Action Financière (GAFI),
  • Les directives européennes
  • Le Code monétaire et financier
  • Les sanctions disciplinaires et pénale
  • Cas pratique : identifier les bases légales de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Établir sa cartographie des risques
    • L’approche par les risques :
      • Les facteurs de risques géographiques
      • Les personnes politiquement exposées
      • La connaissance des clients et le suivi obligatoire des relations d’affaires
    • Les obligations de vigilance : graduation et mise en œuvre des obligations
  • Connaitre son client
    • Établir et mettre à jour les KYC (Know Your Customer)
    • Identifier les clients présentant des critères d’alerte élevés

  • Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance spécial
  • Conduire un examen renforcé
  • Mettre en œuvre les mesures de vigilance complémentaires
  • Renforcer sa vigilance

  • Les obligations de déclaration de soupçons :
    • Les opérations à déclarer
    • Les modalités de déclarations de soupçons
  • Mise en situation : savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon

  • Les outils à mettre en place
  • Modalités de suivi des outils
  • Dispositif d’alerte
  • Modalités de suivi des alertes
  • Les fonctions opérationnelles à impliquer
  • Les acteurs clés
  • Mise en situation : mettre en place un dispositif de prévention efficace

  • L’articulation des compétences entre les autorités judiciaires et disciplinaires
  • Le pouvoir des autorités
    • Contrôles inopinés
    • Perquisitions
  • Les sanctions encourues
  • Question/Reponse

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500576 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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Maîtrisez le droit immobilier : guide complet en deux volumes pour une pratique opérationnelle

Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui.

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