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Formation Loi Sapin 2 : lanceur d'alerte et référent

Définir et mettre en place une procédure de prévention

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63356

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Objectifs

  • Identifier les aspects de l’obligation générale de Conformité anti-corruption issue de la loi SAPIN 2
  • Comprendre les enjeux du dispositif de prévention de la corruption
  • Maîtriser les outils de prévention de la corruption : Code de bonne conduite; procédure d’alerte
  • Maîtriser la définition du lanceur d'alerte et comprendre son rôle au sein de son entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • Responsable conformité

Pré-requis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Actualités sur le lanceur d'alerte : transposition de la Directive 2019 dans la nouvelle Loi du 16 février 2022
  • Quelques mots introductifs sur la conformité

  • Recenser les lois et règlements applicables aux groupes et aux activités et la typologie des cas de non-conformité (risques majeurs) :
    • fraude et corruption
    • AML
    • sanctions & embargos
    • concurrence
    • données personnelles
    • devoir de vigilance
  • Identifier les sanctions associées à ces risques :
    • sanctions pénales
    • atteinte à la réputation
    • perte de marchés
  • QUIZ : Compliance, RSE et Devoir de Vigilance

  • Qu’est-ce qu’un code de bonne conduite ?
  • Pourquoi le mettre en place ?
  • EXPOSE PRATIQUE : comment créer un Code de bonne conduite ? Une méthodologie à créer

  • Définir le rôle et les missions du référent
  • Communiquer sur la procédure de signalement mise en place
  • Maîtriser la procédure de signalement d'une alerte
  • Cerner les précautions à prendre et organiser l'encadrement des programmes des lanceurs d’alerte
  • EXPOSE PRATIQUE : comment se passe la procédure de signalement d’une alerte ?

  • Définir le statut du lanceur d'alerte
  • Intégrer le nouveau cercle de protection du lanceur d'alerte
  • Intégrer les compétences du " Défenseur des droits " en matière de protection des lanceurs d’alerte
  • QUIZ : comment réagir face aux situations mettant en jeu l’obligation de conformité de l’entreprise?

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Une formation qui débute avec un panorama de l’actualité et une sensibilisation sur les questions de la Compliance et les risques pour l’entreprise et le salarié
  • Des mises en situation réelles en fin de formation qui permettent aux apprenants de s’interroger sur leur propre gestion des risques dans leur entreprise afin d’utiliser au mieux les outils de la compliance

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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